Sables coquilliers en baie de Lannion : recours rejetés

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Le Conseil d’Etat a validé les autorisations d’extraction.

Beach and Stones at the Pink Granite Coast in Brittany FranceLa commune de Lannion et plusieurs associations avaient saisi le conseil d’Etat et lui demandaient d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d’Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative considère qu’ « il ne ressort pas des pièces du dossier que la concertation organisée en application de ces dispositions, qui a été complétée par une nouvelle réunion de concertation sous l’égide du ministre chargé de l’économie, aurait été insuffisante », ni que « les services déconcentrés de l’Etat auraient été insuffisamment associés à ce projet ».

Elle estime que l’étude d’impact a été régulièrement conduite, et que, si la concession de la Pointe d’Armor est située entre les sites Natura 2000 de la baie de Morlaix à l’ouest et de la Côte de Granit Rose – Sept-Îles à l’est, « l’évaluation des incidences Natura 2000 produite par la Compagnie armoricaine de navigation, après avoir présenté les caractéristiques des deux sites et analysé de manière suffisante les incidences du projet sur leur conservation, en particulier au regard des conséquences sur les mammifères marins et poissons du site de la baie de Morlaix et sur les oiseaux et poissons du site de la Côte de Granit Rose – Sept-Îles, conclut à des effets négligeables sur les habitats et espèces marines et à un impact temporaire et faible sur les oiseaux (…). Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle comporterait des erreurs de nature à en remettre en cause la pertinence ».

L’extraction des sables coquilliers, qui avait été suspendue dans l’attente du règlement des contentieux, pourra donc reprendre après que l’arrêté préfectoral aura été renouvelé.