Nitrates : fin du contentieux

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L’Europe abandonne les poursuites contre la France.

vachesC’est une décision importante pour les agriculteurs français : le Collège des commissaires européens a décidé, le 8 décembre, d’abandonner les poursuites contre la France introduites devant la Cour de justice pour non-respect de la directive « nitrates ». Cette décision sanctionne le comportement « vertueux » -quoique tardif…- de la France sur ce sujet essentiel pour la reconquête du bon état écologique des eaux de surface.

A l’annonce de la décision des commissaires, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a salué l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat afin de « permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ». Il se félicite en outre de la confiance retrouvée entre la Commission européenne et la France sur ce dossier.

Il est à noter qu’à ce jour 8 Etats membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive Nitrates.