Le Cour d’appel de Rennes, saisie après renvoi de la Cour de cassation, condamne Total à verser 80 000 € à la LPO au titre du préjudice écologique.
La Cour d’Appel de Rennes a rendu son arrêt sur la pollution de l’estuaire de la Loire en mars 2008 par la raffinerie Total de Donges. Le préjudice écologique est désormais reconnu et indemnisé. Cette décision récompense 8 ans de procédure tenace portée par la LPO.
En mars 2016, la Cour de Cassation entérinait la reconnaissance du préjudice écologique au profit de la LPO suite à la pollution (fuite d’hydrocarbures) de l’estuaire de la Loire en mars 2008 à la raffinerie TOTAL de Donges (Loire-Atlantique). Saisie sur renvoi, la Cour d’Appel de Rennes reconnait donc le préjudice écologique de la LPO et lui verse 80 000 € en réparation outre les 20 000€ au titre de ses frais de procédure. Le 17 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de St-Nazaire avait condamné Total pour pollution à une amende de 300 000€ et à verser près de 500 000€ d’indemnités aux parties civiles. La LPO obtenait 38 000€ d’indemnité au titre du préjudice matériel et moral. Le tribunal correctionnel a en revanche exclu toute reconnaissance du préjudice écologique au profit de la LPO et écarté la jurisprudence de l’Erika (arrêt Cour d’Appel de Paris du 30/03/2010). La LPO a alors fait appel. Le 27 septembre 2013, la Cour d‘Appel de Rennes a rendu une décision plutôt ambiguë : si elle reconnaissait le préjudice écologique, elle en refusait toutefois l’indemnisation, estimant que la LPO n’en fixait pas d’évaluation.
Le 22 mars 2016, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes. Elle estimait que même si pendant deux ans la perte de nombreux oiseaux et l’altération notable de leurs habitats, avait causé un préjudice écologique la cour d’appel devait chiffrer ce préjudice « en recourant, si nécessaire, à une expertise ». Quatre ans après l’arrêt ERIKA et quelques mois après l’adoption de la Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont l’article 4 consacre aux articles 1386-19 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique, la décision rendue ce 9 décembre devant la Cour d’Appel de Rennes constitue une nouvelle victoire pour la LPO et les acteurs de la protection de la nature.
