Jacques Chirac disait que les emmerdements, ça vole en escadrille. Certains jours, les bonnes nouvelles en font autant. Ainsi, la semaine dernière, on a appris simultanément la condamnation de la France par la Cour internationale des droits de l’homme (CEDH) pour le meurtre de Rémy Fraisse à Sivens par les forces de « l’ordre », et l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse du calamiteux chantier de l’autoroute Castres-Toulouse (A69).
Dans leur décision, les magistrates détricotent l’argument selon lequel cette autoroute serait indispensable pour « désenclaver » le bassin d’emploi castrais. Analysant méticuleusement les chiffres de la démographie et de l’économie du territoire, elles démontrent que celui-ci se porte plutôt mieux que plusieurs autres comparables (Cahors, Carcassonne, Albi, etc)… pourtant dûment reliés à la capitale régionale par une autoroute. L’éditeur de la revue historique Hérodote, André Larané, a complété le travail des juges en calculant qu’au prix où est payé un professionnel d’entreprise castraise, il faudrait 79 ans pour rentabiliser l’investissement !). Il tient obligeamment cette démonstration par l’absurde (à lire ici) à la disposition des juges de la Cour administrative d’appel, désormais saisis du dossier…
Réagissant à ce camouflet, le ministre des transports Philippe Tabarot dénonce « une situation ubuesque ». Il a raison, mais… la faute à qui ? Ce sont bien ses propres services qui ont instruit la demande d’autorisation ! « Comment accepter que les juges n’aient pas pris en compte la situation du chantier avec près de 300 millions d’euros de travaux déjà engagés, 45 % des terrassements réalisés, 70 % des ouvrages d’art construits et plus de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouveront demain sans emploi », éructe de son côté le député du Tarn Jean Terlier. Lui aussi a raison, mais… qui sont les parlementaires qui ont poussé l’entreprise concessionnaire Atosca à commencer les travaux sans attendre que les recours juridiques soient purgés ?
L’arrêté préfectoral qui vient d’être annulé date du 1er mars 2023. Le recours contre cet arrêté du 21 juin 2023. Était-on vraiment à 18 mois près, pour un projet vieux de 30 ans ? En outre, c’est l’État lui-même qui a artificiellement allongé le délai du jugement en sortant de son chapeau, en décembre dernier, un lapin mort-né : la vague promesse d’un réexamen du coût du péage.
Dans les cours de justice, il est constant que « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ». Cette maxime ânonnée en première année de fac de droit signifie que « nul ne peut invoquer sa propre turpitude ». Dans les cours de récréation, les élèves de CP, assez peu latinistes dans l’ensemble, la traduisent par « C’est çui qui dit qui y est »…
