Un décret « déconcentre » le Conseil National de la Protection de la Nature

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Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) est une instance nationale d’expertise scientifique et technique sur les questions de la biodiversité. Initialement créé en 1946, le CNPN est rattaché au ministère de la Transition Écologique.

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) créé en 1946 est une instance nationale d’expertise scientifique et technique sur les questions de la biodiversité terre, aquatique et marine. L’article 14 de la loi n°2016-1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, précise le rôle du Conseil National de la Protection de la Nature. Rattaché au ministère de la Transition Écologique, il est chargé de rendre des avis consultatifs au ministre, à sa demande ou à l’occasion de procédures définies par le code de l’environnement.

Le CNPN a donc un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine. Il va également contribuer à la création d’espaces naturels protégés ou encore à établir la réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives.

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de trente membres titulaires et de trente suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de cinq ans. Le conseil comprend trois collèges, composés de dix membres chacun, ainsi constitués :

1° Un collège d’expertise en matière de recherche et d’enseignement sur la biodiversité ;

2° Un collège d’expertise en matière de gestion et de restauration des espaces naturels ;

3° Un collège d’expertise en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.

Le Conseil national de la protection de la nature peut par ailleurs créer en son sein des commissions scientifiques. Ces commissions exercent, par délégation du CNPN, les missions de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique, qu’il s’agisse d’écosystèmes, d’espèces, de génomes ou des services écosystémiques associés.

Les avis des commissions sont rédigés par consensus entre leurs membres. Elles rendent compte régulièrement au conseil de leurs travaux. Le CNPN se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la protection de la nature sur un ordre du jour qu’il détermine. Il peut également se réunir à la demande de seize de ses membres.

Par une circulaire datant du 24 juillet 2018, le Premier ministre a demandé aux administrations centrales des ministères, d’engager un nouveau mouvement pour déconcentrer le maximum d’actions et de décisions au niveau territorial. Une instruction technique du 9 décembre 2020 vient mettre en œuvre cette déconcentration des avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Une nouvelle liste annexée à l’arrêté du 6 janvier 2020 concernant les espèces qui seront soumises à la consultation du CNPN s’établit, désormais, à 1 187 espèces.

Elle conforte le rôle du CNPN comme instance scientifique et technique pour les espèces d’enjeu national dont l’état de conservation n’est pas favorable, tout en déconcentrant aux CSRPN les avis sur les autres espèces. Cela correspond à une réduction de 52 % des avis rendus par le CNPN vers les CSRPN. La déconcentration des avis permet de modifier la procédure de dérogation, sans modifier les exigences de fond liées à la protection des espèces.