Plusieurs ONG de défense de l’environnement ont réclamé jeudi un développement des énergies renouvelables qui se fasse « sans régressions écologiques et démocratiques », critiquant des dispositions du projet de loi censé aider la France à rattraper son retard dans ce domaine.
Les signataires, parmi lesquels France nature environnement (FNE) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), « sont favorables au développement des énergies renouvelables (EnR) mais à condition qu’il se fasse dans le respect des procédures de consultation publique et du droit de l’environnement, conditions indispensables de leur développement à long terme, afin de ne pas faire subir des pressions supplémentaires à la biodiversité ». « L’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération des EnR, tel que présenté au Conseil national de la transition écologique n’est pas acceptable en l’état. Pas plus que la consultation du CNTE en urgence en pleine période estivale et dans des délais contraints, et la non-consultation du Comité national de la biodiversité », jugent les ONG. Le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi à l’automne pour rattraper le grand retard de la France dans l’éolien et le solaire. Le texte de 20 articles contient notamment des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures (allégement des obligations d’évaluation environnementale ou extension du vote du public par voie électronique), la multiplication des possibilités d’implantation des panneaux solaires et une mutualisation des débats par façade maritime pour l’éolien en mer. Ce projet, transmis au CNTE en plein mois d’août, a suscité l’inquiétude de certains défenseurs de l’environnement, qui craignent pour la biodiversité ainsi qu’une régression du droit environnemental. Le CNTE, dont l’avis est consultatif, s’est réuni jeudi matin. Selon un projet d’avis largement adopté (29 voix sur 34 exprimées) consulté par l’AFP, il a repris à son compte certaines réserves exprimées par les ONG. Le développement des renouvelables doit se faire « dans le respect de la préservation de l’environnement, notamment le climat, la biodiversité, l’eau, le littoral, la mer, la montagne, les écosystèmes, et la lutte contre l’artificialisation des sols », selon le texte. L’avis s’inquiète notamment des mesures d’urgence temporaires, qui « risquent néanmoins d’avoir des effets à moyen et long terme » et devraient faire l’objet d’une « évaluation ». Il regrette encore l’absence de « dispositions spécifiques » pour plusieurs technologies, dont le biogaz, et pointe le problème du « manque de moyens alloués aux services de l’État » dans le retard de développement des projets. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a assuré pour sa part vouloir « concilier ce développement massif (des renouvelables) avec l’indispensable protection de la biodiversité, avec notre souveraineté alimentaire et avec la préservation de nos cadres de vies ». « Nous répondrons aux demandes de précisions et tiendrons compte des remarques du Conseil, que nous partageons en large partie, en particulier sur le biogaz, les effectifs ou encore la planification », a-t-elle indiqué, dans une déclaration transmise à l’AFP par ses services. « Au-delà, le soutien global du Conseil au projet est une bonne nouvelle et nous permet de poursuivre le travail engagé », a-t-elle jugé.
