« La maltraitance animale ne peut plus être un contentieux de seconde zone », a averti mercredi le procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Franck Rastoul, qui noue un partenariat avec la Confédération nationale de défense de l’animal (CNDA) afin d’optimiser le traitement des signalements.
Les juridictions disposeront d' »un référent unique » auprès de la CNDA qui au travers de ses 280 refuges assureront « la prise en charge urgente et temporaire des animaux », selon la convention consultée par l’AFP, qui concernera huit parquets : Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon, Draguignan, Grasse, Tarascon et de Digne-les-Bains.
Le ministère public « se doit d’être en phase avec la société, l’indifférence à la maltraitance recule en écho avec la prise de conscience de la nécessité de respecter +le vivant+ », explique à l’AFP Franck Rastoul, qui a créé la cellule de lutte contre la maltraitance animale (Cluma) du parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en novembre 2024.
L’objectif est d' »apporter une réponse pénale et sanctionner les délinquants de la maltraitance animale comme n’importe quel autre délinquant, ni plus ni moins », estime le haut magistrat.
« Il ne peut y avoir deux poids deux mesures dans la répression des violences extrêmes, nous avons un devoir de protection » insiste M. Rastoul. « L’animal mis dans le tambour d’une machine à laver en action et filmé jusqu’à l’agonie ne peut porter plainte ».
Pour le magistrat, « il n’existe qu’une seule violence dont seule l’expression est protéiforme ».
Tout fait de violences sur des animaux au sein de la sphère familiale donne désormais lieu à des vérifications afin de s’assurer qu’aucune violence n’est commise sur les personnes et, inversement. Les policiers, gendarmes et magistrats sont sensibilisés sur le sujet, indique le parquet général.
« Les violences sur les animaux sont aussi utilisées pour atteindre les femmes victimes de violence », indique M. Rastoul, citant l’exemple d’un homme qui a tué le chihuahua de son ex-compagne. Ce dernier lui a envoyé une vidéo du cadavre.
Déjà incarcéré, il a été condamné par le tribunal judiciaire de Marseille à deux ans de prison ferme et une interdiction à vie de détenir un animal.
Aujourd’hui, la lutte contre la maltraitance animale ne doit pas se limiter à la répression exemplaire des actes de barbaries, selon le procureur général mais doit aussi s’attaquer à tous les champs: de l’abandon à l’abattage des animaux, en passant par le dopage dans le milieu équestre.
