L’intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014 lors d’affrontements autour du projet du barrage de Sivens était-elle strictement nécessaire et proportionnée? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se prononce jeudi sur cette affaire emblématique des luttes écologistes.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, qui s’était coincée entre son sac à dos et sa capuche, sur la commune de Lisle-sur-Tarn (Tarn).
À l’époque, une information judiciaire avait été ouverte pour « violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner », requalifiée ensuite en « homicide involontaire ».
Les proches de Rémi Fraisse réclamaient un « procès public » dans cette affaire. « Nous voulons savoir qui est responsable. Un non-lieu serait terrible », écrivaient-ils dans une tribune publiée un an après sa mort.
Mais à l’issue de l’enquête menée par les gendarmes de la commune voisine, ce qui avait alimenté des soupçons de collusion, les juges d’instruction avaient validé le recours à des grenades offensives même si, dans l’obscurité, les militaires ne pouvaient « repérer la position précise » des opposants. Les juges avaient finalement conclu, en janvier 2018, à un non-lieu.
« La justice est aux ordres, la raison d’État a prévalu », avait alors commenté Jean-Pierre Fraisse, le père du jeune militant.
La décision avait été confirmée en appel, puis en cassation, et aucun procès ne s’était tenu.
« Il y a une grande frustration que ça n’ait jamais eu lieu », confie Claire Dujardin, avocate de la sœur, de la mère et de la grand-mère de Rémi Fraisse. « Cela n’arrive jamais. Quand quelqu’un meurt, normalement, il y a un procès. »
Alors, contre ce qu’elle vit comme une injustice, la famille a saisi la CEDH, qui siège à Strasbourg, faisant valoir une violation du « droit à la vie » et estimant que l’enquête n’a pas été « approfondie, indépendante et impartiale ».
« Entêtement de l’État »
« Rémi est mort d’un entêtement de l’État à adopter une attitude viriliste et ferme face à des militants écologistes », estime Arié Alimi, l’avocat de Jean-Pierre Fraisse.
Cette nuit-là, les gendarmes avaient reçu pour ordre de « défendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens », le préfet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une « extrême fermeté », selon les déclarations, retranscrites sur procès-verbal, du chef des gendarmes. L’exécutif avait plus tard assuré au contraire que des consignes « d’apaisement » avaient été passées.
Selon un décompte officiel cité par Mediapart, les gendarmes ont tiré cette nuit-là plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives.
Arié Alimi dénonce également « un ensemble de circonstances qui ont empêché la manifestation de la vérité », jugeant « aberrant » le refus des juges d’instruction de procéder à une reconstitution en dépit de « versions extrêmement divergentes entre les protagonistes », ou l’absence d’audition du préfet: « On l’a demandé plusieurs fois, cela nous a toujours été refusé ».
Responsabilité sans faute
Après la fin de la procédure pénale, la famille de Rémi Fraisse en avait initié une autre, cette fois devant la justice administrative, dans l’espoir de faire reconnaître une faute de l’État.
Cette procédure avait abouti, en 2021 puis en appel en 2023, à la condamnation de l’État, jugé « civilement responsable des dégâts » commis lors « d’attroupements ou rassemblements ». Les juges avaient octroyé 14.400 euros à la mère de la victime en « réparation du préjudice », mais avaient écarté toute faute des autorités.
« C’était une condamnation de principe, alors qu’on attendait la reconnaissance de la responsabilité de l’État pour l’opération de maintien de l’ordre, pour l’usage des armes », explique Claire Dujardin. « Cela avait été écarté, et en plus une faute d’imprudence avait été retenue contre Rémi Fraisse. Donc ce n’est pas satisfaisant. »
Porté par le Conseil départemental du Tarn, le projet de barrage de Sivens devait créer une retenue de 1,5 million de mètres cubes d’eau pour l’irrigation de terres agricoles.
Le barrage avait été autorisé par la préfecture, qui avait signé une déclaration d’utilité publique, une autorisation de défrichement et une dérogation à la loi sur les espèces protégées.
Ces autorisations, jugées illégales, avaient finalement été annulées par la justice en 2016, près de deux ans après la mort de Rémi Fraisse.
