Les députés espagnols ont définitivement adopté jeudi une loi sur le bien-être animal, accompagnée d’une réforme du Code pénal qui aggrave les peines de prison punissant la maltraitance.
« C’est un jour très important car le Parlement a approuvé définitivement la première loi sur les droits des animaux (depuis le rétablissement) de notre démocratie » après la fin de la dictature franquiste en 1975, a estimé Ione Belarra, ministre des droits sociaux et cheffe du parti de gauche radicale Podemos. Cette loi « va mettre fin à l’impunité des personnes maltraitant les animaux » et elle représente une « avancée qui correspond à la sensibilité de nos concitoyens qui veulent, en majorité, protéger » les animaux, a-t-elle jugé. Ce texte prévoit notamment une formation « obligatoire » pour les propriétaires de chiens, qui auront aussi interdiction de les laisser seuls plus de 24H. Il rend par ailleurs obligatoire la stérilisation des chats, sauf pour les élevages, les associations de défense des animaux soulignant l’importance d’un contrôle des naissances afin d’éviter des abandons ou que des portées de chatons soient tuées. La réforme du Code pénal, qui accompagne cette loi, prévoit pour sa part une hausse des peines pour maltraitance qui pourront aller jusqu’à un an et demi de prison si l’état de l’animal nécessite des soins vétérinaires, et deux ans si l’animal meurt, voire trois en cas de circonstances aggravantes. Jusqu’ici, la peine maximale en cas de mort de l’animal était de 18 mois de prison. Ces mesures s’appliquent principalement aux animaux domestiques et ne concernent ni les animaux d’élevage, ni les chiens de chasse. Le sort de ces derniers avait provoqué des divisions au sein du gouvernement de gauche entre les socialistes du Premier ministre Pedro Sanchez, favorables à l’exclusion des chiens de chasse du projet de loi, et Podemos, qui y était opposé. La tauromachie n’est pas non plus concernée par cette loi. Ce texte renforce par ailleurs l’encadrement des éleveurs d’animaux de compagnie. L’Espagne accorde depuis début 2022 le droit à une garde alternée pour les animaux de compagnie, désormais considérés comme des « êtres vivants dotés de sensibilité » et non plus de simples « choses ». Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur Code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux.