Un comité d’experts internationaux propose une définition du crime d’écocide et recommande de l’inscrire aux côtés des quatre crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
Mardi 22 juin, un comité d’experts internationaux mis en place par la Fondation Stop Écocide a dévoilé une proposition de définition de l’écocide après six mois de travail comprenant la sollicitation d’expertises extérieures et de l’avis du public. Selon les experts, les crimes d’écocide sont des « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ». Le panel propose d’inscrire cette définition aux côtés des quatre crimes (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression) qui figurent dans le statut de Rome, le traité international fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Si le texte est accepté, il s’agirait du premier nouveau crime international depuis les années 1940, lorsque les dirigeants nazis ont été poursuivis lors des procès de Nuremberg.
Le professeur Philippe Sands QC de l’University College London qui a co-présidé le panel a déclaré que « les quatre autres crimes se concentrent tous exclusivement sur le bien-être des êtres humains. Celui-ci le fait bien sûr, mais il introduit une nouvelle approche non anthropocentrique en plaçant l’environnement au cœur du droit international ce qui est original et novateur » indique le quotidien britannique The Guardian. M. Sands ajoute que selon lui, « la chose la plus importante de cette initiative est qu’elle s’inscrit dans un processus plus large de changement de la conscience publique, de reconnaissance du fait que nous sommes en relation avec notre environnement, que notre bien-être dépend du bien-être de l’environnement et que nous devons utiliser divers instruments – politiques, diplomatiques, mais aussi juridiques, pour parvenir à protéger l’environnement ».
Plusieurs petits États insulaires, comme le Vanuatu et les Maldives ont témoigné leur intérêt pour les propositions des experts. Cet engouement est également partagé par des États européens comme la Belgique – qui a demandé officiellement la reconnaissance de ce crime à l’assemblée générale de la CPI – ainsi que par le Parlement européen. Le Président français Emmanuel Macron a annoncé défendre la définition du comité d’experts et leur proposition de l’inscrire en tant que cinquième crime relevant de la compétence de la CPI. Il s’était déjà engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat à défendre la création de ce crime au niveau international et à étudier intégration dans le droit français.
