Un projet de loi soumis au Sénat propose un système de suivi des captures et morts accidentelles d’espèces protégées causées par certaines activités humaines comme la pêche.
Assurer la conformité du droit national aux obligations européennes dans la perspective de la présidence française de l’UE en 2022: c’est l’objectif du projet de loi soumis mercredi au Sénat en première lecture. Ce texte technique et hétéroclite comporte des mesures dans le domaine des transports, la prévention des risques, l’environnement, ainsi que des dispositions financières.
Alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’UE pour six mois au 1er janvier 2022, il tend à garantir « qu’elle est exemplaire en matière de conformité de son droit interne avec celui de l’Union« . Il vise à transposer 12 directives et à assurer la conformité du droit à 15 règlements européens, avec des ajustements rendus nécessaires par le Brexit.
En matière environnementale, deux articles répondent à une mise en demeure prononcée par la Commission européenne. L’un introduit un système de suivi des captures et morts accidentelles d’espèces protégées causées par certaines activités humaines comme la pêche. Le second élargit l’accès du public aux informations relatives à l’environnement.
Les sénateurs ont adopté une quarantaine d’amendements en commission, pour « garantir une conformité robuste du droit national au droit de l’Union européenne« .
