Le Tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté pris le 10 novembre 2020 par la préfecture de Lozère pour maintenir la chasse du mouflon dans le cadre des dérogations définies par la circulaire du 31 octobre du Ministère de la Transition écologique pour la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pendant le confinement.
À la suite d’un recours juridique de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le Tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté pris le 10 novembre 2020 par la préfecture de Lozère pour maintenir la chasse du mouflon dans le cadre des dérogations définies par la circulaire du 31 octobre du Ministère de la Transition écologique pour la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pendant le confinement.
Le Tribunal administratif de Nîmes avait dans un premier temps suspendu cet arrêté par une ordonnance du 23 novembre 2020. Il est désormais annulé avec la confirmation que la régulation du mouflon n’est pas nécessaire, confinement ou pas, dès lors que l’espèce est très localisée dans le département de la Lozère, avec une population estimée à 300 spécimens seulement, et que les dégâts imputés à l’espèce sont mineurs. « Les indemnisations relatives aux dommages occasionnés par cette espèce pour l’année 2017-2018 s’élèvent à 1 920,62 euros et à seulement à 86,43 euros pour l’année 2018-2019. Dans ces conditions et en l’espèce, le mouflon ne peut pas être regardé comme constituant une espèce susceptible d’occasionner des dommages », explique le Tribunal dans son jugement.
La LPO et l’ASPAS avaient attaqué plusieurs arrêtés préfectoraux similaires pendant le premier confinement de mars à mai 2020 qui « octroyaient des passe-droit aux chasseurs afin d’aller tuer des animaux sauvages souvent abusivement considérés comme nuisibles tels que des chamois, des mouflons, des renards, des ragondins, des fouines, des lapins, des blaireaux, des pigeons ramiers, des corbeaux, des étourneaux, des pies, des corneilles et même des cormorans pourtant protégés, sous le prétexte de participation à des missions d’intérêt général », explique la LPO.
