Plusieurs associations clament leur mécontentement face à l’assouplissement des distances d’épandage des pesticides pendant la période de confinement en France. Neuf d’entre elles, dont Générations futures, ont saisi la justice.
Neuf associations ont saisi la justice le 23 avril 2020 pour arrêter les épandages agricoles à proximité immédiate d’habitations, en pleine période de confinement, permis par des dérogations du ministère de l’Agriculture dans certains départements. Les distances d’épandage fixée fin 2019 par le gouvernement sont de minimum 5 m pour les cultures dites basses, comme les légumes et les céréales. Des chartes « de bon voisinage » issues de concertation devaient être adoptées localement pour que soit éventuellement réduite cette distance d’épandage minimum.
Pendant le confinement lié au coronavirus, du fait des consultations publiques annulées, le ministère de l’Agriculture a validé des projets de chartes locales sans l’avis du public, et il est possible de procéder à des épandages de produits chimiques dès lors qu’il existe un projet de charte. Les ONG ont déposé deux recours contre des textes du ministère de l’Agriculture du 30 mars, et valables jusqu’au 30 juin prochain, qui réduisent la distance de cinq à trois mètres « dès lors que la concertation aura été lancée, sans attendre sa validation, et que les agriculteurs utilisent du matériel performant ».
« Sous prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre« , indique l’association Générations futures dans un communiqué. L’association Eau et Rivières de Bretagne estime « scandaleuse » la décision de revenir sur les distances de sécurité minimales de 5 à 10 mètres, qu’elles jugeaient d’ailleurs déjà très insuffisantes, pour assurer la protection des riverains.
En Gironde, les collectifs Info Médoc Pesticides et Alerte aux Toxiques demandent à ce que les pulvérisations de pesticides soient suspendues car « considérées comme non essentielles et aggravant la détresse respiratoire des personnes malades du Covid-19« . Enfin, l’association Respire a déposé le 7 avril un référé-liberté devant le Conseil d’État demandant « l’application immédiate des dispositions prévues en cas de pic de pollution, jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire, même en deçà des seuils, en particulier dans le cadre des activités agricoles, qui restent, en ces temps de confinement, cause de pollution« . L’association demande d’« étendre le champ d’application de l’arrêté du 7 avril 2016 réglementant les épandages lors des épisodes de pics de pollution, pour en faire une application immédiate et durant toute la pandémie« .
