Le Tribunal administratif de Guadeloupe a ordonne l’annulation complète de deux arrêtés préfectoraux
Le 17 juin 2019, le préfet de Guadeloupe signait 2 arrêtés autorisant la chasse de 4 500 Grives à pieds jaunes et de 1 500 Pigeons à couronne blanche, deux espèces inscrites sur les listes rouges de l’UICN, au cours de la saison de chasse 2019-2020.
Suite à une nouvelle audience le 20 février 2020, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a désormais ordonné ce 12 mars l’annulation complète des 2 arrêtés, considérant qu’en autorisant cette chasse la préfète de la Guadeloupe a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’application du principe de précaution résultant de l’article 5 de la Charte de l’environnement et de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Saisi par la LPO, de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) et de l’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles (ASFA), le Tribunal administratif de Guadeloupe avait déjà ordonné le 31 octobre 2019 la suspension immédiate de ces arrêtés. Chasser ces deux espèces menacées a donc pu être interdit en Guadeloupe et à Saint-Martin juste avant l’ouverture de la chasse qui devait avoir lieu dès le lendemain 1ernovembre 2019. « Compte tenu notamment de la circonstance, non contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution, ainsi que de l’erreur manifeste d’appréciation sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées », avait écrit le juge des référés dans l’ordonnance de suspension. Le doute est désormais levé : la chasse de ces deux espèces protégées est définitivement illégale !
