Dans un référé au gouvernement, la Cour des comptes critique vertement les résultats négatifs des plans Ecophyto, en dépit des centaines de millions investis. Le Premier ministre apporte une réponse évasive.
Et encore… Ils n’avaient pas les tout derniers chiffres ! Lorsqu’ils ont rendu leur texte en novembre dernier, les magistrats de la Cour des comptes ignoraient que la consommation de pesticides en France entre 2009 et 2019, que le plan Ecophyto devait réduire de 50 %, a augmenté de 25 % ! Leur critique de la conduite de ce plan qui a coûté plus de 400 millions d’euros est néanmoins féroce. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Les auteurs du référé pointent notamment le maquis administratif mis en place, qui nuit gravement selon eux à l’efficacité du dispositif : « le nombre et la diversité des acteurs impliqués, l’insuffisante articulation du plan Écophyto avec plus d’une dizaine d’autres instruments de programmation portant des mesures relatives aux pesticides, la diversité des sources de financement et la généralisation des co-financements ou appels à projets ont conduit à développer une gestion administrative et financière si complexe qu’elle peut neutraliser les effets de l’impulsion nationale et, plus récemment, des initiatives régionales ».
Au terme de leur réquisitoire, les magistrats adressent au gouvernement quatre recommandations, très mesurées au regard de la sévérité du diagnostic :
- Introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
- Concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Ecophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année ;
- Elaborer, tenir à jour et rendre public, à compter de l’exercice 2020, à l’échelon national et à l’échelon régional, un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Ecophyto pluriannuel ;
- Publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographie.
Dans sa réponse, adressée à la Cour le 3 février (soit au tout dernier jour du délai légal de deux mois), Edouard Philippe reprend à son compte une bonne partie de l’argumentaire développé par le lobby des producteurs de pesticides l’UIPP (Union des industries de protection des plantes). Ainsi, il affirme, comme le fait l’UIPP, que « l’évaluation de l’atteinte de ces objectifs [du plan Ecophyto] ne peut reposer sur les seuls indicateurs que sont la QSA (Quantité de Substances Actives) et le NODU (Nombre de Doses Unités), qui s’avèrent insuffisants pour rendre compte des politiques publiques menées dans ce domaine ».
Ces indicateurs sont pourtant les seuls qui permettent de mesurer l’évolution de la consommation d’une année sur l’autre. Par ailleurs, le Premier ministre reprend à son compte les arguments exposés par le ministère de l’agriculture pour justifier l’action du gouvernement, tels que le soutien apporté au réseau des fermes Dephy (sans produits phytosanitaires) ou l’augmentation des surfaces en bio. Des évolutions qui n’ont jusqu’ici pas réduit la consommation de pesticides !
Le référé de la Cour des comptes
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