🔻 Des contrats de Transition Écologique aux contrats de Relance de la Transition Écologique.

Photo d'illustration ©Krzysztof Golik - Wikimedia

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Le lundi 30 novembre, le Premier ministre Jean Castex adressait aux préfets une circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique afin d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux dans le but d’accélérer la réussite du Plan de Relance.

Le plan de Relance a été élaboré dans le cadre de la crise du covid-19 pour la refonte économique, sociale et écologique du pays. Afin de maximiser les chances de réussite de ce projet, le Premier ministre Jean Castex a adressé le 30 novembre, une circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE). Ces contrats permettront d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux pour favoriser la réussite du plan de relance.

Dans le même registre, l’État français avait lancé en 2018 les Contrats de Transition Écologique (CTE). Ces Contrats traduisent au niveau local les engagements environnementaux pris par la France comme ceux de la COP21 ou du One Planet Summit. Ils ont pour objectifs de démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, de développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations), et d’agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique et d’accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites).

Les territoires déjà engagés dans un CTE sont invités à s’inscrire dans un CRTE. Ils sont en effet représentatifs de la démarche de transition écologique comme moteur de l’économie et pourront donc favoriser l’objectif premier des CRTE qui est de contribuer à la réussite de Plan de relance. Les CRTE seront mis en œuvre par l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). En plus de participer au Plan de Relance les CRTES vont accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…). Ils vont aussi simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet.

À court terme, les contrats de relance de la Transition Écologique permettront d’identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat permettant à mettre en œuvre rapidement au niveau local le plan de relance. À moyen terme, ils vont accompagner une dynamique partenariale pilotée par les collectivités, visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire, traduit dans leur projet de territoire. Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’État…). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.

Plus d’informations sur les CRTE sur le site de l’ANCT