Une société corse condamnée pour une construction illégale dans une zone humide (1 mn)

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155 000 euros d’amende et une obligation de remise en état des lieux : c’est le prix à payer pour une société corse qui avait illégalement construit un parking sur une zone humide, suite à un jugement qui fera date.

L’affaire dite « SAS ALTA ROCCA » avait fait grand bruit en juin 2017: la paillote ALTA ROCCA avait construit illégalement un parking pour l’accueil de sa clientèle, sur 6000 m2 de zones humides de la commune de Porticcio et au sein de la zone rouge du plan de prévention des risques d’Inondation (PPRI), sans aucune autorisation administrative. Mardi 5 novembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio a rendu son jugement et a condamné la société « SAS ALTA ROCCA » à une amende de 155 000 euros ainsi qu’une obligation de remise en état des lieux sous deux mois assortie d’une astreinte de 250 euros par jour de retard. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

La société devra également verser aux deux associations qui s’étaient portées parties civiles, U Levante et Le Garde, des dommages et intérêts à hauteur de 6000 euros chacune. C’est un verdict qui fera date, « un véritable tournant dans les dossiers liés à la préservation de l’environnement« , selon les termes de Me Benoist Busson, avocat des parties civiles. Suite aux travaux en 2017, les inspecteurs de l’environnement de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) avaient réalisé « l’ensemble des constatations de terrain permettant de préciser les différents impacts de ces travaux sur le milieu, précise l’AFB dans un communiqué. Les agents ont ensuite dressé un procès-verbal contre la SAS ALTA ROCCA. »

La SAS SALTA ROCCA a interjeté appel du jugement contradictoire concernant aussi bien le dispositif civil que pénal. L’AFB précise dans son communiqué qu’au sein des zones rouges des PPRI, les travaux sont interdits. « En effet, soustraire des milliers de m² à la zone d’expansion des crues est susceptible d’aggraver le risque d’inondation. De plus, les zones humides, outre le fait qu’elles constituent des habitats privilégiés pour les espèces protégées telles que les amphibiens et certains oiseaux, participent à l’épuration des eaux et régulent leur écoulement. »

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