Suite à la participation massive à la consultation publique d’octobre dernier sur la protection des riverains face aux pesticides, les ONG telle que France Nature environnement demandent au gouvernement la publication des résultats de cette consultation, et des avancées concrètes.
« Nous vous demandons par ce courrier la publication des résultats de la consultation publique concernant les ‘mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation’« … Ainsi s’expriment dans un courrier du 11 décembre, à l’adresse du Premier ministre Edouard Philippe, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement (FNE), Générations Futures, l’Association Santé Environnement France et Alerte Médecins Pesticides. Ils réclament les résultats de la consultation publique lancée par Elisabeth Borne, Agnès Buzyn et Didier Guillaume le 4 octobre dernier concernant la protection des populations vis-à-vis de l’épandage des pesticides. Et ils imaginent le gouvernement bien embarrassé : la consultation a enregistré 53 000 réponses, « c’est près de 30 fois plus que la moyenne enregistrée par les autres consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 !« , indique FNE dans un communiqué. Si l’arrêté et le décret doivent être annoncés fin décembre, et alors même que la synthèse de cette consultation est prête depuis plusieurs semaines, silence radio de l’exécutif. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
2020 devrait voir la mise en place des chartes d’engagements concertés entre les agriculteurs, les associations et les élus prévus par la loi Egalim de 2018 pour mieux protéger les riverains des pesticides. En effet, le Conseil d’Etat, dans une décision du 26 juin 2019 a confirmé que les riverains en France sont trop exposés aux produits phytosanitaires. Dans ce cadre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recommande la mise en place de distances minimales entres les populations et les zones traitées. La société civile et certains de ses représentants politiques sont de plus en plus investis dans la lutte, en témoignent les nombreux arrêtés anti-pesticides pris par les maires en France. Malgré tout, FNE regrette que « les clefs de la protection de l’environnement et de la santé restent [..] entre les mains des préfets et des utilisateurs de pesticides« . Ainsi la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), opposée à une réglementation nationale, tente de mettre en place des « chartes départementales » jugées catastrophiques par FNE: « à son initiative, 18 chartes ont été signées à ce jour avec les pouvoirs publics, des élus, et d’autres représentants agricoles » avec « des zones de non traitement pour protéger les riverains faibles voire quasi nulles […], pas de réels droits pour les riverains, des chartes et conditions de dialogue qui excluent dans leur majorité les associations environnementales« .
Enfin, l’association s’inquiète du sort des cours d’eau : 95% de ceux qui sont surveillés sont pollués. La modification d’un arrêté de 2017 a permis à de nombreux préfets d’exclure des cartes IGN certains points d’eau jusqu’alors protégés. « Un tour de passe-passe redoutable : un cours d’eau qui n’apparaît pas sur les cartes est un cours d’eau qu’il n’est pas nécessaire de protéger des pesticides. » Par ailleurs, certains cours d’eau sont présentés par les préfets comme des « fossés », les dispensant également de mesures de protection contre les pesticides. Le mouvement FNE a attaqué en justice 25 nouveaux arrêtés autorisant des épandages de pesticides au plus près de certains cours d’eau non protégés, et obtient pour l’instant gain de cause : « les tribunaux administratifs annulent en série ces arrêtés, tous illégaux. Déjà 8 jugements, et 8 annulations d’arrêtés préfectoraux. »
Des progrès sont également à noter du côté de l’herbicide glyphosate : si actuellement 69 produits à base de glyphosate sont disponibles sur le marché en France et ont fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur autorisation, l’Anses a pris la décision de retirer 36 de ces produits du marché. Ils ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique. Par ailleurs, et pour des raisons identiques, l’Agence a notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen. « Ces produits représentaient en 2018 près des trois quarts des tonnages de produits à base de glyphosate vendus en France, pour des usages agricoles et non agricoles« , souligne l’Anses dans un communiqué.
La lettre des associations au gouvernement
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