Autorisation environnementale : le gouvernement souhaite réduire la compétence du CNPN (1 mn 30)

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Le gouvernement met en consultation un projet d’arrêté proposant que certaines consultations sur les demandes de dérogation à la protection des espèces soient réalisées non plus au niveau national, mais au niveau régional.

Un projet d’arrêté, en consultation jusqu’au 20 décembre, propose de simplifier la procédure d’autorisation environnementale en proposant notamment que certaines consultations sur les demandes de dérogation à la protection des espèces, réalisées aujourd’hui au niveau national par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), soient effectuées au niveau régional ou départemental par les conseils scientifiques régionaux du patrimoine régional (CSRPN). Dans un communiqué, France Nature Environnement fustige une tentative de réduire la compétence du CNPN et parle d’une consultation sur un projet d’arrêté « qui vise à se débarrasser d’avis gênants en matière de protection d’espèces protégées. » [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Le CNPN évalue ainsi rigoureusement les impacts des projets sur les espèces protégées et n’hésite pas à déplaire : elle a par exemple rendu des avis défavorables concernant les barrages de Sivens ou de Caussade, des avis très sévères concernant les arrêtés de gestion du loup, etc. « La décision semble indolore, et pourtant le diable se niche dans les détails, affirme le communiqué. Le CNPN est une instance indépendante. Aujourd’hui, elle est tenue d’émettre des avis scientifiques quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux. Or, ces conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont de par leur mode de nomination moins indépendants que le conseil national de protection de la nature. Ils disposent d’autre part de moins de moyens pour effectuer leurs travaux. »

Le CNPN a réagi à ce projet d’arrêté en proposant une autre répartition des avis à produire, fondé sur la classification des espèces dans la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN): il garderait le traitement des espèces protégées avec un enjeu de conservation élevé au niveau national, tandis que celles à enjeu régional resteraient « logiquement traitées à l’échelle régionale. » Mais FNE regrette que le gouvernement ait fait la sourde oreille en mettant en consultation un projet « selon lequel 73 % des avis de demandes de dérogation ‘espèces protégées’, soit près de 1 200 espèces animales et végétales au total, glissent à l’échelle régionale. Ceci sans indication de critères de sélection, seuls des objectifs quantitatifs semblant présider à ce choix. »

La consultation publique

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