La justice européenne vient de rendre une décision dont la logique pourrait balayer l’arrêt du Conseil d’Etat qui autorise la chasse à la glu.
La chasse à la glu fait partie des pratiques de chasses « traditionnelles » (aux dires des chasseurs) que les organisations de protection de la nature jugent « barbares » et dont elles demandent la disparition. Un arrêté ministériel de 1989 autorise cette pratique dans 5 départements du sud-est de la France, dans des conditions déterminées chaque année par les préfets de ces départements. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a demandé l’abrogation de cet arrêté, demande qui a été rejetée. La LPO a donc saisi le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt rendu au début de cette année, a à son tour rejeté sa requête, en estimant que la fixation par le ministre et les préfets du nombre maximal d’oiseaux susceptibles d’être capturés chaque année suffirait à répondre aux exigences de la directive européenne « Oiseaux ». [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Cette argumentation sera sans doute plus difficile à assumer désormais. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans une affaire concernant le loup en Finlande, vient de décider d’appliquer le principe de précaution à la protection des espèces. « Conformément au principe de précaution consacré à l’article 191, paragraphe 2, TFUE[Traité fondateur de l’Union européenne], si l’examen des meilleures données scientifiques disponibles laisse subsister une incertitude sur le point de savoir si une telle dérogation nuira ou non au maintien ou au rétablissement des populations d’une espèce menacée d’extinction dans un état de conservation favorable, l’État membre doit s’abstenir de l’adopter ou de la mettre en œuvre ». Or rien, ni dans l’arrêté ministériel, ni dans les arguments exposés devant le Conseil d’Etat, ne permet de lever l’incertitude sur l’impact de telles pratiques sur la protection des oiseaux concernés.
Combinée à une autre jurisprudence de la même cour, qui condamnait en 2004 la pratique de la chasse à la glu en Espagne, cette nouvelle décision permet à la LPO de nourrir de bons espoirs de voir sa demande aboutir… un jour.
L’arrêt de la CJUE (en français)
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