Guadeloupe : le principe de précaution au secours du pigeon à couronne blanche (2 mn)

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Pour la première fois, un tribunal administratif a appliqué le principe de précaution, introduit en 2004 dans le préambule de la Constitution, pour protéger de la chasse une espèce menacée.

Saisi par l’Association pour la sauvegarde des animaux sauvages (ASPAS) et par l’Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune sauvage des Antilles (ASFA), le tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) a annulé un arrêté du préfet de Guadeloupe qui autorisait la chasse au pigeon à couronne blanche dans l’île de septembre 2018 à janvier 2019. Plus que la portée concrète de cette décision (intervenue après la fin de la période de chasse mentionnée, même si un jugement en référé avait suspendu l’exécution de l’arrêté le 6 septembre), c’est l’argumentaire déployé par les juges qui retient l’attention. Pour motiver leur décision, ils se sont en effet appuyés sur l’article 5 de la charte de l’environnement, intégrée depuis 2004 dans le préambule de la Constitution de 1958 : « le pigeon à couronne blanche, écrivent-ils,  est une espèce endémique du bassin caribéen, dont l’aire de répartition, centrée sur les Grandes Antilles, s’étend de la Floride à la Guadeloupe. Cette espèce est classée « quasi-menacée » sur la liste mondiale et « en danger » sur la liste régionale pour la Guadeloupe de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la chasse étant identifiée par les experts de l’UICN comme l’une des principales menaces pesant sur l’espèce. Seul le statut « en danger critique » la sépare du statut d’espèce « éteinte à l’état sauvage ». Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe et le comité français de l’UICN ont émis des avis recommandant la protection du pigeon à couronne blanche .Si un plan de gestion a été instauré et que le préfet a fixé un quota global à 1 500 spécimens et une limite de 3 oiseaux par chasseur pour la saison de chasse 2018/2019, ce quota n’est fondé sur aucune étude de la dynamique des populations, notamment après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017 en Guadeloupe et à Saint-Martin, et nonobstant la prise en compte partielle, par les arrêtés litigieux, des périodes déterminantes de reproduction de l’espèce. Au surplus, la période de chasse se situe, en partie, pendant la période de nidification, de reproduction et de dépendance des jeunes oiseaux (jusqu’à mi-octobre). Dans ces circonstances, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin apparaît susceptible de menacer gravement le maintien de l’espèce sur ces territoires. Par suite, en autorisant cette chasse dans les conditions sus rappelées, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’application du principe de précaution ».

C’est la première fois qu’un tribunal s’appuie ainsi directement sur le principe de précaution pour annuler une mesure préjudiciable à une espèce protégée.

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