Budget de l’Etat : l’écologie, c’est pour l’an prochain (3 mn)

Photo ©-Hanohiki-Fotolia

1824
⏱ Lecture 3 mn.

Le budget de l’Etat pour 2021 intégrera un « budget vert », c’est-à-dire une évaluation de l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement. En attendant le Projet de loi de finances pour 2020 attire les foudres des écologistes.

La hausse annoncée du budget du Ministère de la transition écologique n’évitera pas des suppressions de postes massives : 4 961 postes supprimés sur trois ans !  Pourtant, la transition écologique a besoin de ces services dans les territoires pour devenir réalité, accompagner collectivités et entreprises dans la transition. Dès lors, les ONG de protection de la nature, au premier rang desquelles France Nature Environnement, s’interrogent : cle nouvel Office Français pour la Biodiversité nouvellement créé pourra-t-il remplir son rôle crucial pour la protection de la biodiversité avec moins d’effectifs ? comment éviter de nouveaux accidents industriels comme Lubrizol sans personnel pour inspecter les installations industrielles ? [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Pourtant, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé la mise en place en 2021 d’un « budget vert », à l’occasion de la présentation par l’Inspection générale des finances (IGF) d’une méthodologie d’évaluation du budget, première étape indispensable. L’intégration d’un « budget vert », au côté du budget annuel traditionnel de la France, est un engagement pris par le président de la République Emmanuel Macron lors du sommet sur le climat « One Planet Summit » de décembre 2017. « En 2021, nous aurons à la fois une lecture comptable (des dépenses et recettes de l’Etat) et une lecture qui permette de dire si (le budget) est compatible ou non avec l’environnement »,a expliqué M. Darmanin. L’objectif est de scanner l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat en fonction de leur impact sur six objectifs: la biodiversité, la lutte et l’adaptation contre le changement climatique, la gestion de l’eau et des déchets et la lutte contre les pollutions. L’IGF propose notamment d’attribuer une cotation entre -1 et +3 aux dépenses de l’Etat en fonction de leur impact sur ces différents objectifs, parfois contradictoires. Et elle a appliqué sa méthode aux dépenses environnementales de quatre missions du budget 2019: Agriculture, Ecologie, Recherche et Cohésion des territoires.

Conclusion : l’IGF a recensé 25 milliards d’euros de dépenses défavorables à au moins un des objectifs. Par exemple, les dépenses en faveur du nucléaire sont classées comme positives pour le climat (le nucléaire émet peu de CO2), mais négatives sur la gestion des déchets. Ces dépenses défavorables sont surtout constituées des exonérations sur la fiscalité des carburants et de l’énergie. « On voit bien que l’essentiel du problème c’est la dépense fiscale »,a ainsi noté M. Darmanin, évoquant la difficulté à supprimer rapidement des aides accordées à des secteurs d’activité (logement, agriculture, etc.) parfois en difficulté. A l’inverse, les dépenses favorables à au moins un objectif environnemental s’élèvent à environ 35 milliards d’euros. « Nous sommes encore au début de ce travail, mais un des objectifs sera de voir comment le législateur va s’empêcher à l’avenir de prendre des mesures néfastes ou pas », a commenté la directrice du Budget, Amélie Verdier. Cette méthode va maintenant être mise en discussion pour contribuer à l’adoption d’une méthodologie finale. Le « défi » sera ensuite « d’intégrer ce travail dans le processus de décision politique »,a prévenu Benoît Leguet, directeur général du groupe de réflexion I4CE (Institute for climate economics), et membre du Haut conseil pour le climat. L’évaluation du budget de l’Etat « est une démarche essentielle mais (…) pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat », ont de leur côté jugé un groupe d’ONG (dont Oxfam France, Réseau action climat et Secours catholique), dans un communiqué. « Nous saluons l’avancée que constitue ce document, mais nous attendons avec impatience les conséquences qui devront en être tirées, a déclaré de son côté Michel Dubromel, le directeur de France Nature environnement (FNE).Face à l’urgence, il n’est plus acceptable que l’Etat dépense 25 milliards de façon nocive pour l’environnement ».

[/ihc-hide-content]