Un nouvel « ELAN » contre la protection du littoral ? (1 mn 30)

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Réunie jeudi dernier, la Commission mixte paritaire (composée de sénateurs et de députés) a adopté une version du projet de loi Elan conforme aux souhaits des deux assemblées. Notamment celui de détricoter quelques mailles de la loi Littoral…

Le texte diffusé sur le site du Senat sonne comme un communiqué de victoire : « la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l’habitat et de l’aménagement ». En clair, les élus pourront, sans trop se soucier d’un cadre légal ou réglementaire trop pesant, artificialiser des territoires jusqu’ici préservés. C’est le cas notamment des terrains concernés par la loi Littoral (adopte à l’unanimité en 1986) que nombre de parlementaires rêvent à vois haute de démanteler. La loi Elan, indique pudiquement le Sénat, a « confirmé l’élargissement des  possibilités de construction en zone littorale, notamment au bénéfice des cultures marines ou de l’implantation d’ouvrages de production d’énergies renouvelables sur les petites îles ; et retenu la proposition du Sénat visant à permettre le recours à la  modification simplifiéedes documents d’urbanisme afin de mettre en œuvre les nouvelles possibilités de comblement des « dents creuses » ».

En-dehors des territoires concernés par la loi Littoral, la nouvelle loi reprend «  les apports du Sénat en matière de  construction en zone rurale, qui permettront notamment de construire en zone agricole des bâtiments liés à la production et à la commercialisation agricoles ». Le texte nouveau permet au passage de se passer de l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France dans les zones où il était requis : cet avis ne sera plus désormais que consultatif.

Une disposition redoutée par les Parcs naturels régionaux n’a en revanche pas été retenue dans la mouture finale du texte. Cet amendement aurait permis aux collectivités territoriales de déroger aux chartes des PNR en matière d’urbanisme. « Comment imaginer une collectivité signant la charte qui est l’acte fondateur des Parcs et décidant de s’en affranchir par ailleurs ? Les chartes des Parcs sont des projets de territoire à 15 ans négociés avec les acteurs locaux, elles devaient conserver leur caractère opposable sous peine de perdre toute cohérence », écrit le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, Michaël Weber, dans un communiqué où il exprime son« soulagement ».