Sports motorisés en milieux naturels : un nouveau projet d’arrêté en consultation (1 min)

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Un arrêté en consultation publique prévoit de contraindre les manifestations sportives sur les voies non ouvertes à la circulation publique à une évaluation de leurs impacts.

En février dernier, suite à la demande de la Fédération Allier Nature, le Conseil d’Etat avait annulé un arrêté interministériel de 2016 encadrant les compétitions sportives motorisées en dehors du domaine public routier, car il exemptait les organisateurs d’évaluer leurs incidences sur l’environnement dès lors que le budget de leur compétition était inférieur à 100.000 euros. Jusqu’au 3 août 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire soumet à la consultation publique un projet d’arrêté proposant un nouveau cadre réglementaire pour l’évaluation environnementale des compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Les manifestations devront ainsi évaluer leurs incidences sur la nature, en faisant la distinction avec l’évaluation des incidences Natura 2000. Le projet d’arrêté contient un formulaire d’évaluation qui permettra d’identifier « les espaces naturels susceptibles être affectés par la manifestation » et de « renseigner sur les différents impacts de cette manifestation sur l’environnement et la qualité de vie des riverains et d’indiquer les mesures préventives et correctives prévues par les organisateurs. » A la charge du préfet compétent de se prononcer ensuite sur la demande d’autorisation. « Dans une logique de proportionnalité, une manifestation plus importante nécessitera une évaluation des incidences sur l’environnement plus détaillée », précise le ministère. Le formulaire est ainsi adapté à l’importance de la manifestation, sur la base du nombre de véhicules participants : en-deçà de 100 véhicules, entre 100 et 250 véhicules, et au-delà de 250 véhicules.

Le projet d’arrêté

La consultation publique