La Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui espéraient une tolérance administrative de leur pratique illégale.
Le 16 octobre dernier, la Cour de cassation a rendu 11 arrêts confirmant la condamnation de 11 braconniers d’ortolans, des oiseaux protégés et en voie d’extinction. La cour d’appel de Pau avait rendu son verdict le 19 octobre 2017, en rappelant que la capture du bruant ortolan était interdite et constitutive de délits passibles de 2 ans de prison et 150 000 € d’amende, mais les braconniers landais avaient déposé un recours, essayant de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique. La Cour de cassation a ainsi confirmé qu’il n’existe aucune dérogation ni tolérance administrative de « nature à mettre à néant l’interdiction édictée par la loi ».
En France, l’association Birdlife estime le nombre d’oiseaux braconnés à ½ million. Encore récemment, en novembre 2016, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avaient découvert un macabre tableau de chasse chez deux braconniers des Landes : L’un détenait 444 passereaux, dont 15 ortolans, dans un congélateur, l’autre, 67 oiseaux protégés, certains captifs et d’autres congelés. Le nombre d’oiseaux saisis ne faisait aucun doute quant au caractère commercial de leurs activités, aussi le tribunal correctionnel de Dax les avait-il condamnés le 11 octobre dernier à 1000€ d’amende dont 300 avec sursis pour les délits, ainsi que 100€ de contravention. Un verdict alourdi par 1800€ d’amende supplémentaire pour chaque braconnier en faveur de deux associations environnementales, dont la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). Dans un communiqué, l’association a exprimé son désaccord avec la ligne politique actuelle sur le braconnage : «La nouvelle dérogation accordée par le Ministre en charge de l’écologie pour capturer des alouettes sert de prétexte pour attraper de nombreuses espèces protégées, et en particulier le pinson des arbres. La LPO compte se rendre dans les Landes pour dénoncer ces pratiques illégales.»
Allain Bougrain-Dubourg, le Président de l’association, a indiqué que « les dérogations autorisant le piégeage des oiseaux sous prétexte de tradition sont la porte ouverte à tous les trafics : les pièges sont en vente libre ; la police de la nature ne connait même pas les sites de piégeages. Et même si les quotas ont été ramenés cette année à la réalité des déclarations de capture de l’année dernière, comment l’Etat pourrait-il les faire respecter ? On ne va pas mettre un gendarme derrière chaque piégeur ? Il est plus que temps que ces pratiques cessent. Les citoyens le demandent (près de 30.000 avis défavorables et moins de 1% favorable lors de la consultation publique de l’été dernier). »
