Fusion AFB-ONCFS : le feu vert du Conseil d’Etat, les mises en garde du CNTE (2 mn)

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Consulté sur le projet de fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a fait part de « regrets » quant à la méthode, et de recommandations très claires adressées au gouvernement. Le Conseil d’Etat a rendu un avis –purement juridique– favorable au projet.

Par 17 voix « pour » et 9 votes blancs (dont ceux des chasseurs et de la FNSEA, mais aussi du WWF), le CNTE a rendu un avis très mesuré sur le projet de fusion des deux établissements. Après avoir rappelé que, consulté en 2013 sur la création de l’AFB, il avait à « une large majorité de membres, excepté le monde de la chasse, demand[é] l’intégration de l’ONCFS dans cette agence [l’AFB] », le conseil regrette très logiquement que « le groupement des expertises des deux établissements se fasse par création d’un nouvel établissement public moins de trois ans après la mise en place de l’AFB ». Il fustige aussi le calendrier adopté par le gouvernement, qui entend réaliser cette fusion  à marche forcée, qui ne permet pas un débat complet sur ce projet important, mais surtout le fait « qu’un certain nombre de dispositions, notamment sur les missions et la gouvernance, soient renvoyées au niveau réglementaire et que tous les volets de la réforme de la chasse ne lui aient pas été soumis pour avis, pas plus qu’au comité national de la biodiversité ». 

Au-delà de ces manifestations de mauvaise humeur, le Conseil énonce un certain nombre de recommandations parmi lesquelles le fait que le mot « biodiversité » devra figurer dans le nom du nouvel établissement, ou encore qu’au sein du conseil d’administration les collèges « Etat » et collectivités » représentent au moins la moitié des sièges, comme s’il craignait que la loi accorde au monde de la chasse une sur-représentation qu’il ne manquera pas de revendiquer.

Toujours à propos de la chasse, le CNTE note que « les dispositions relatives à la chasse vont conduire à renforcer par la loi les actions que les chasseurs peuvent réaliser en faveur des écosystèmes, par une contribution financière systématique, et appelle le gouvernement à mettre en place une gestion partenariale, transparente et efficiente de ces fonds ». 

En dépit de toutes ces réserves et précautions, le CNTE « reconnaît toutefois que la création de ce nouvel établissement public administratif reprenant les missions de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est de nature à rendre plus lisibles et efficaces les actions de préservation de la biodiversité, ainsi que l’exercice de la police de l’environnement ». 

Le Conseil d’Etat, consulté pour avis juridique, a de son côté validé l’intégralité du projet de loi.

L’avis du CNTE

L’avis du Conseil d’Etat