Dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans, les ressources génétiques prélevées sur des micro-organismes sur le territoire de la France métropolitaine ne seront plus soumis au dispositif de partage des avantages.
L’exploitation des ressources génétiques issues de la biodiversité pour la recherche (nouvelles molécules naturelles) et le développement commercial (partage des avantages et des connaissances traditionnelles associées) est encadrée en France selon le protocole international de Nagoya. Les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », ont toutefois voté le jeudi 13 septembre un amendement qui prévoit une dérogation à cet encadrement : les ressources génétiques prélevées sur des micro-organismes sur le territoire de la France métropolitaine ne seront plus soumis au dispositif de partage des avantages. Cette dérogation prendra la forme d’une expérimentation d’une durée de trois ans, à l’issue de laquelle le ministre chargé de la protection de la nature fera un bilan avant le 30 septembre 2021.
L’amendement explique en ces termes les raisons de cette dérogation : « Cette dérogation expérimentale permettrait d’éviter des démarches administratives (déclaration ou autorisation pour l’accès aux ressources génétiques) pour toutes les petites entreprises disposant de centres de recherche et développement en France métropolitaine dans le secteur des ingrédients alimentaires de spécialité. Dans ce secteur fortement compétitif et au sein duquel la France occupe des positions importantes (par exemple, les aliments qui nécessitent l’utilisation de ferments représentent un tiers du chiffre d’affaires à l’export du secteur alimentaire français), cette dérogation a été identifiée dans le cadre de France expérimentation comme étant pertinente pour favoriser l’innovation. »
