Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au Sénat, de nombreux amendements visant à déroger à la loi « Littoral » ont été adoptés en commission des affaires économiques. France Nature Environnement (FNE) s’inquiète des répercussions négatives que cela peut avoir sur la protection des côtes et s’inquiète de possibles conflits d’intérêts.
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner la loi « Elan ». Et comme les députés, certains sénateurs souhaitent en profiter pour écorner la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, adoptée en 1986, qui vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux. La commission des affaires économiques a ainsi adopté des amendements facilitant les constructions aquacoles et ostréicoles sur le domaine public maritime et en espaces proches du rivage pour y autoriser plus facilement des lieux de dégustation, ou encore pour rendre possible la construction de sites de traitements des déchets en Outre-mer. La commission sénatoriale voudrait également réduire les délais d’urbanisation des dents creuses en dehors de la révision des schémas de cohérence territoriale (SCoT), mettant en danger les objectifs de contrôle et de maîtrise d’urbanisme à l’échelle des territoires.
Dans un communiqué, France Nature Environnement « demande la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi « Littoral ». Celles-ci ruinent 33 ans de lutte pour contenir l’urbanisation de nos rivages, où la densité est déjà de 285 habitants/km2, soit 2,5 fois la moyenne française ».
FNE s’inquiète en outre de « conflits d’intérêts perceptibles sur le littoral » : « des maires du littoral ou leurs adjoints sont liés au monde de la construction ou de la promotion immobilière et ne montrent aucun scrupule quant aux impacts environnementaux et aux risques littoraux. De tels élus qui mélangent les genres militent ouvertement en faveur « d’assouplissements » de la loi littoral. D’autres élus se veulent simplement les apôtres d’un « développement » à court terme sur un modèle dépassé et brandissent 2 gardes fous pour faire passer ces nouvelles dispositions : l’avis des commissions départementales des sites (CDNPS) et le contrôle de légalité des préfets. Malheureusement, ni l’un ni l’autre ne vont dans le sens de la protection et du contrôle : les CDNPS à cause d’une gouvernance déséquilibrée qui autorise toutes les dérogations ; quant aux préfets, il n’ont plus les moyens d’exercer des contrôles et mettent 20 ans à obtenir des démolitions quand les associations les obtiennent en 5 ans ».
FNE en profite pour rappeler au passage, à toutes fins utiles, que la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! » de février 2017 a été signée par plus de 361 000 personnes dont Nicolas Hulot, actuel Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement, conclut : « une proposition de loi relative aux situations d’urgence de relocalisation des biens et des personnes situés à proximité du littoral doit être proposée au Parlement à l’automne. Malgré ces situations d’urgence qui se multiplient sur le littoral, certains parlementaires ne pensent qu’à construire plus sur cette bande fragile et particulièrement soumise aux risques climatiques. Nous faisons appel à leur sens des responsabilités pour ne pas mettre plus d’activités et de personnes en danger et réfléchir à l’échelle des communautés de communes pour rendre les territoires littoraux plus résilients et solidaires face au changement climatique ».
