Dans son dernier avis, le Cese formule un ensemble de préconisations pour que les PNR améliorent leur système de fonctionnement.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) a adopté mardi 9 octobre son avis« Les Parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives ». Celui-ci reconnaît les apports importants des 53 parcs naturels régionaux (PNR), qui couvrent 15% de la superficie du territoire national, pour l’aménagement et le développement durable du pays. Ils favorisent une bonne gestion du foncier (le taux d’artificialisation des sols y est de 4,5% au lieu de 7% en moyenne nationale) et un développement économique soutenable (promotion des circuits courts, gestion durable de la forêt – qui couvre 37% de la surface des PNR – et création de filières bois, implication dans la valorisation de savoir-faire artisanaux, maintien d’activités industrielles et de services, notamment touristiques – 2% de la part des emplois totale des PNR…) Enfin, ils promeuvent et soutiennent des actions en matière d’énergies renouvelables et des initiatives multiples en matière de biodiversité et de paysage.
Le CESE a toutefois formulé un ensemble de préconisations, rassemblées en 4 axes, pour permettre aux PNR d’assurer encore mieux leurs missions et d’optimiser leur développement. Le premier axe suggère de renforcer les complémentarités avec d’autres structures intercommunales :
- « Développer des partenariats entre PNR, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) pour favoriser complémentarité, coopération et mutualisation des compétences.»
- « Pour l’État et les Régions, encourager les PNR dans leur rôle d’innovation et d’expérimentation.»
Le deuxième axe se concentre sur le développement et la simplification des partenariats financiers :
- « Amplifier le partenariat des Régions avec les PNR, renforcer leur implication financière et accroître leurs engagements pluriannuels ; Renforcer la contribution des Départements au financement des PNR notamment en leur consacrant une partie de la taxe d’aménagement perçue au titre de la protection du patrimoine remarquable.»
- « Améliorer la coopération et la participation financière des structures urbaines et des « villes-portes » qui bénéficient des agréments des PNR (solidarité villes/campagnes), renforcer l’implication des PNR dans les politiques de liens avec leurs périphéries, dans le cadre de contrats de réciprocité.»
- « Veiller à la diffusion par les PNR dans d’autres territoires des solutions qu’ils ont expérimentées, avec contrepartie financière des collectivités.»
Le troisième axe entend conforter la participation de la société civile et de la population au système des PNR :
- « Renforcer la participation de l’ensemble des actrices/acteurs du territoire pour conforter le rôle des PNR comme outil de démocratie participative dans les territoires ruraux.»
- « Veiller à associer plus largement la population à l’élaboration et au suivi de la charte, développer des outils de démocratie participative, renforcer la promotion de l’action des PNR auprès de la population. »
- « Recourir à des enquêtes diligentées par les PNR ou leur fédération auprès des populations, pour mieux appréhender « l’effet PNR » sur le terrain. »
Enfin, le quatrième axe préconise une simplification et une consolidation de l’évaluation, ainsi que le maintien des exigences dans la sélection des futurs PNR :
- « Ajouter dans les indicateurs d’évaluation des éléments sur les taux d’emploi et de chômage et limiter le nombre d’indicateurs suivis par PNR sur la base d’un socle d’indicateurs partagés par l’ensemble des PNR. »
- « Encourager la création de PNR en maintenant les exigences au regard des 5 critères existants et en veillant à la qualité des territoires et des projets. »
