Loi biodiversité : les EPCE officiellement créés

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Le décret relatif aux Etablissements publics de coopération environnementale est publié.

La publication des décrets d’application de la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 se poursuit à un rythme soutenu, conformément à l’engagement du gouvernement de rendre la loi opérationnelle avant la fin de la législature.

Le dernier décret en date concerne la création des Etablissements publics de coopération environnementale, dont le statut est très directement inspiré de celui des Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont il reprend les caractéristiques : composition du conseil d’administration, pouvoirs de direction, statut des personnels ou ressources. Il pourra s’agir d’établissements publics administratifs (EPA) ou d’établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), qui réuniront autour d’un objectif de protection de la nature plusieurs collectivités territoriales qui pourront intégrer des compétences tierces, notamment celles des associations environnementales. Cet instrument nouveau pourra donc constituer le support d’un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et d’autres acteurs concernés par la protection de l’environnement. Ce cadre institutionnel réunissant plusieurs acteurs publics permettra également de stabiliser certaines structures existantes ou futures.

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