Le Nord Pas-de-Calais n’a plus de trame verte et bleue

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Le tribunal administratif de Lille a annulé sèchement le SRCE, sur requête de la FNSEA.

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de l’ancienne région Nord Pas-de-Calais n’existe plus depuis le 26 janvier. Examinant une requête en annulation introduite pas la Fédération régionale des syndicats agricoles, le tribunal administratif de Lille a purement et simplement annulé, avec effet immédiat, la délibération par laquelle l’assemblée régionale avait adopté le SRCE. Pour parvenir à cette solution, les magistrats ont relevé que la procédure d’adoption du SRCE est fondée sur des « dispositions (…) issues du décret du 2 mai 2012 qui ont été annulées par le conseil d’Etat au motif quelles confiaient au préfet de région à la fois la compétence pour élaborer et approuver le schéma de cohérence écologique et la compétence consultative en matière environnementale, en méconnaissance des exigences découlant du paragraphe 3 de l’article 6 de la directive du 27 juin 2001 ; que cette illégalité entache d’une irrégularité substantielle la procédure d’élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord- Pas-de-Calais ».

La situation est d’autant plus préoccupante pour ce territoire que la loi NOTRe, intervenue entre l’adoption du SRCE et son annulation, prévoit la disparition des SRCE et leur intégration au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADET). Or le futur SRADET de la nouvelle région Hauts-de-France ne sera pas adopté avant plusieurs années, ce qui prive le territoire de l’ex-Nord Pas-de-Calais de fondement juridique à la trame verte et bleue pour une durée équivalente. Cet argument avait été exposé par la préfecture de région devant les juges pour les dissuader d’annuler le SRCE. Mais les magistrats ont relevé l’incohérence, ou à tout le moins la maladresse, de l’argumentaire de la défense : « si le préfet soutient qu’un retard de plusieurs années dans la mise en œuvre des continuités écologiques entraînerait des dommages potentiellement irréversibles pour la biodiversité régionale, en particulier pour la flore, il ne l’établit pas, alors qu’il a par ailleurs soutenu que la requête était irrecevable dès lors que le schéma régional de cohérence écologique n’avait pas d’effet contraignant ».

Outre cette absence, pour plusieurs années, de trame verte et bleue dans les deux départements concernés, la décision du TA de Lille pose la question de la fragilisation de tous les SRCE du territoire, adoptés sur les mêmes fondements juridiques.