Des ONG demandent l’annulation d’un arrêté sur l’utilisation des pesticides

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Des ONG ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat pour réclamer l’annulation d’un arrêté ministériel sur l’utilisation des pesticides, qu’elles jugent inadapté face aux risques potentiels de contamination.

« Les textes réglementaires nationaux ne sont pas à la hauteur des menaces que font peser ces molécules dangereuses sur notre santé et celles des générations futures », a déclaré dans un communiqué un groupe d’ONG dont Générations Futures et Eau et Rivières de Bretagne. Ces deux dernières ont chacune déposé le 3 novembre un recours demandant l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur l’utilisation des pesticides devant le Conseil d’Etat. Cet arrêté encadre la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et fixe notamment « la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application et la récolte, et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits ». Il prévoit aussi des mesures pour éviter la contamination des points d’eau. Mais les ONG réclament sa réécriture, demandant notamment une meilleure protection des riverains exposés de façon indirecte et une définition « élargie » de ce que sont les points d’eau, ainsi que des « dispositions permettant le contrôle et le respect de l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque le vent souffle à 19km/h et plus ».

« Face à la pression exercée par les lobbies, nos gouvernants tardent encore à prendre les mesures de protection qui s’imposent vis-à-vis de la ressource en eau et des populations, tout particulièrement celles régulièrement exposées à ces toxiques », ont commenté les ONG, estimant que sur certains points l’arrêté de mai 2017 était « en régression » par rapport au précédent de 2006. En juillet 2016, le Conseil d’Etat avait annulé cet arrêté ministériel du 12 septembre 2006, au motif qu’il n’avait pas été soumis à la Commission européenne pour avis.

Comme en un pied de nez aux déclarations des ONG, une trentaine d’organisations agricoles menées par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) se sont engagées mardi 14 novembre à réfléchir ensemble à des solutions pour « réduire l’utilisation, les risques et les impacts des produits phytosanitaires en France », cherchant aussi à montrer que les agriculteurs peuvent être « force de proposition » sur cette question. « Près de 30 organisations agricoles nous ont rejoints pour définir un ‘Contrat de solutions’, et non pas une foule d’interdiction », a déclaré la présidente du premier syndicat agricole français, Christiane Lambert, insistant sur le fait que les agriculteurs « ne sont pas dans le déni » et « ne sont pas insensibles aux attentes des citoyens », lors d’une conférence de presse. Outre les interprofessions des productions végétales et animales, les signataires sont les instituts de recherche publics, des représentants du machinisme agricole mais aussi des fabricants de produits phytosanitaires et de biocontrôle. Cette charte, pour laquelle les organisations doivent encore préciser les objectifs et le calendrier, doit permettre une « trajectoire de progrès pour la protection des plantes ». « Nous voulons rappeler que notre activité s’inscrit dans le temps long », a indiqué Mme Lambert.

Les agriculteurs utilisent la lutte chimique pour la protection des plantes contre les maladies, les ravageurs et les mauvaises herbes, mais ce ne sont pas leurs seuls modes d’actions. Il existe aussi la recherche variétale pour trouver des espèces résistantes aux maladies, la robotique pour le binage des parcelles ou les drones pour l’agriculture de précision, mais aussi le biocontrôle qui utilise des alternatives naturelles pour protéger les cultures. Le but de cette charte est de montrer que les agriculteurs sont « force de proposition » et trouver des solutions en combinant tous ces modes de protection, puis ensuite de les porter à la connaissance des agriculteurs par la formation et le conseil. « Le monde agricole se prend en main pour répondre aux défis sociétaux mais interpelle le gouvernement afin qu’il réponde à notre main tendue. Ce nouveau contrat doit être signé à deux pour être efficace et porteur d’espoir ! », a indiqué la FNSEA dans un communiqué.

Le texte du recours juridique