Instaurée en 2005, abrogée par la Loi de finances 2014, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux zones humides a été restaurée par la loi « biodiversité » du 8 août 2016. Une note technique du ministère de l’écologie vient d’en préciser les modalités
Cette exonération avait notamment pour objet de permettre aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans une zone humide de marquer leur adhésion à la gestion durable de ces zones, riche en biodiversité et utile pour la préservation de la ressource en eau, de reconnaître l’intérêt des pratiques de gestion développées par ces titulaires et qui concourent à la préservation des zones humides, et de permettre aux titulaires de s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la préservation des zones humides.
La note, qui vient compléter une instruction fiscale publiée cet été par le ministère des finances, précise notamment l’exonération propre aux zones humides peut se combiner avec l’exonération de taxe foncière relative aux zones Natura 2000.
