Le public participera désormais de façon plus active aux concertations préalables à l’élaboration de projets.
Le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est paru le jeudi 27 Avril et décline les modalités de participation du public dans l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.
Ce décret élargit le champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP) à certains plans et programmes de niveau national, tels que la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, le programme national de la forêt et du bois ou les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le CNDP pourra en outre désigner un ou plusieurs délégués régionaux afin de promouvoir la participation du public.
Un nouveau droit d’initiative citoyenne est également créé pour permettre à des citoyens, des parlementaires, des associations ou des collectivités de saisir la CNDP et réclamer l’organisation d’une concertation préalable, dans un souci d’implication le plus en amont possible dans le processus d’élaboration d’un grand projet d’ampleur nationale (entre 150 et 300 millions d’euros). « Cette nouvelle disposition permettrait que des projets comme celui de Center Parc de Roybon fassent l’objet d’une saisine de la CNDP par les citoyens », explique le ministère de l’environnement dans un communiqué. Par ailleurs, 20% des citoyens des communes dont l’environnement serait affecté par un projet pourront également exiger la tenue d’une concertation préalable. A valeur d’exemple, « les barrages de retenue d’eau comme celui de Sivens ou la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau entreraient désormais dans cette catégorie », indique le ministère.
La réforme du dialogue environnemental avait été entreprise par le Président de la République en 2014, suite à la mort d’un manifestant au barrage de Sivens.
