Le Conseil d’État a maintenu mardi l’interdiction de la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une disposition d’un arrêté interministériel de mai contesté par trois parcs marins, dont le Marineland d’Antibes.
Le juge des référés du Conseil d’État a en revanche décidé de suspendre l’application des mesures qui interdisent « l’utilisation des produits chlorés dans un délai de six mois » à compter de la publication de l’arrêté, c’est-à-dire à partir du 7 novembre prochain. Le Marineland d’Antibes, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) avaient saisi le Conseil d’État pour obtenir la suspension de cet arrêté, paru le 6 mai au Journal officiel.
Le Conseil d’État doit se prononcer après l’été sur le fond des requêtes en annulation déposées par ces établissements. L’arrêté signé par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal stipule que « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite ». Il interdit aussi l’utilisation du chlore dans le traitement de l’eau. « Il n’a pas été contesté que l’administration d’une contraception hormonale par voie orale n’a pas de conséquences négatives sur la santé ou le bien-être des cétacés, relève le Conseil d’État. Dans ces conditions, et alors que l’examen des requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux est susceptible d’intervenir dans un délai de quelques mois, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie », souligne-t-il pour justifier le fait que cette disposition n’ait pas été suspendue.
En ce qui concerne l’interdiction d’utiliser des produits chlorés, « compte tenu des conséquences qu’aurait l’interruption brutale du traitement des eaux par des produits chlorés, le délai manifestement insuffisant de six mois avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, est « de nature à créer, dans cette mesure, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », selon la décision du juge.
À propos des travaux imposés par ailleurs par cet arrêté pour la mise aux normes des bassins, le Conseil d’État rappelle que les delphinariums disposent d’un délai de trois ans et que donc, là non plus, « la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie ».
« C’est une décision mitigée, qui ne nous donne pas raison, mais nous ne donne pas tort », a réagi Me Emmanuel Piwnica qui défend le Marineland. Pour le directeur du Marineland, Pascal Picot, « c’est une décision sage et satisfaisante. Cette décision nous laisse le temps de réaliser des études de faisabilité sur la gestion de la qualité des eaux et de voir si la suppression des produits chlorés est réalisable », a-t-il déclaré à l’AFP.
M. Picot s’est toutefois inquiété du délai dans lequel surviendra la décision au fond : « à partir du 7 novembre, on a l’obligation d’administrer un contraceptif chimique aux dauphins femelles et on espère que le jugement (sur le fond, NDLR) va intervenir rapidement parce qu’on ne connaît pas les effets à long terme de la contraception sur les dauphins, soit au-delà de 6 mois », a-t-il expliqué.
« Victoire pour les dauphins ! La captivité des cétacés en France, bientôt du passé ? », ont réagi les associations Aspas, C’est assez ! et la Fondation droit animal éthique et sciences dans un communiqué, saluant « une avancée historique ». Ces cris de victoire sont sans doute légèrement prématurés : rien, dans l’ordonnance du Conseil d’État, ne permet de préjuger de sa décision finale.
