Commission d’enquête sur la compensation : tout le monde est convié !

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La Commission sénatoriale sur la compensation des atteintes à la biodiversité à ouvert un espace participatif en ligne, ouvert à tous.

Créée en décembre 2016 à l’initiative du sénateur Ronan Dantec, la Commission a désigné comme rapporteure Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. La commission, qui a déjà auditionné un grand nombre de spécialistes de la biodiversité (membres du CNPN, représentants associatifs…) et de représentants des aménageurs, rendra son rapport sur « la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi ». Elle travaille en particulier sur quatre dossiers d’actualité : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la LGV Tours-Bordeaux, l’autoroute A 65, et la réserve de Cossure, dans la plaine de la Crau. La commission a décidé d’élargir ses travaux en ouvrant un espace participatif destiné à recueillir les avis de tous les citoyens. Les citoyens sont invités à répondre de façon détaillée à l’une ou plusieurs des quatre questions posées :

1) Que pensez-vous de l’articulation entre les étapes d’évitement, de réduction et de compensation qui constituent la séquence ERC ? Pensez-vous qu’elles sont correctement mises en œuvre ? Le calendrier des procédures vous semble-t-il pertinent ?

2) La compensation des atteintes à la biodiversité des grands projets d’infrastructures est-elle compatible avec la mise en œuvre de politiques d’aménagement du territoire ?

3) Les services de l’Etat disposent-ils de l’expertise et des moyens suffisants pour examiner les dossiers élaborés par les aménageurs, définir les mesures de compensation et contrôler leur mise en œuvre ?

4) Les parties prenantes concernées par la réalisation d’un projet d’infrastructure sur un territoire sont-elles suffisamment informées et associées lors des différentes étapes de mise en œuvre de la séquence ERC ? Comment cette participation pourrait-elle être renforcée ?

Cet espace participatif est ouvert jusqu’au 27 février.

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