Les sénateurs ont validé le texte à l’unanimité… au prix de quelques renoncements supplémentaires.
Après son adoption quasi-unanime à l’Assemblée nationale, la nouvelle mouture de la loi Montagne a été adoptée à l’unanimité au Sénat, puis définitivement entérinée par l’Assemblée nationale, à la grande satisfaction de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne), qui a largement collaboré à son élaboration.
La validation sénatoriale a toutefois été payée de quelques reculs sur la protection de la nature, en particulier sur le sujet sensible des Unités touristiques nouvelles (UTN), sur lesquelles les députés avaient déjà très longuement ferraillé. Les sénateurs ont encore assoupli les conditions de validation de ces infrastructures touristiques, en dispensant les extensions des installations existantes de la procédure d’habilitation. Et surtout, les communes non couvertes par un SCOT (schéma de cohérence territoriale) pourront déroger au principe d’urbanisation limitée. Or 80 % des stations de montagne sont situées dans des territoires dépourvus de SCOT…
Ce texte est l’aboutissement d’un long processus de concertation qui a fortement mobilisé tous les acteurs de la montagne durant deux ans. Passée de 25 à 94 articles, la loi aborde tous les sujets et changera concrètement la vie en montagne. Elle prend en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l’accès aux soins ou l’école, ainsi que la couverture numérique, la place de l’agriculture et de la forêt, le droit des travailleurs saisonniers, la promotion du tourisme en conservant un office communal dans les stations classées et le nouveau régime d’urbanisation.
