Une commission d’enquête sénatoriale sur la compensation écologique

1992
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Présidée par la sénatrice centriste Chantal Jouanno, cette commission devra rendre son rapport dans les six mois.

L’ exigence de préservation des écosystèmes, inscrite dans le droit, peut se trouver en contradiction avec des impératifs d’aménagement, de développement économique, de création d’infrastructures (Notre-Dame-des-Landes ou le center-parc de Roybon en fournissent des exemples d’actualité). Pour résoudre cette difficulté, la loi prévoit des mesures de compensation, qui constituant l’ultime étape de la séquence « Eviter Réduire Compenser » de l’étude d’impact. Ce triptyque hiérarchique exige en priorité de rechercher des solutions techniques et économiques alternatives pour éviter les atteintes à la biodiversité, puis de réduire au maximum les impacts dommageables sur le milieu naturel. Ce n’est qu’ensuite, comme le prévoit la loi, pour les dommages inévitables et résiduels, que des mesures de compensation peuvent être validées et mises en oeuvre de façon à contrebalancer les effets négatifs par une action positive sur les écosystèmes. L’ensemble de la séquence ayant pour but de lutter contre la perte de biodiversité, les mesures de compensation peuvent être nécessaires pour garantir le maintien d’un niveau de biodiversité équivalent à celui qui sera détruit par le projet envisagé.

Le respect de cette démarche devrait amener à une mise en oeuvre apaisée et rationnelle des projets d’aménagement en limitant les oppositions frontales par la création d’un cadre de dialogue entre porteurs de projets et défenseurs de l’environnement. Pourtant, la multiplication des conflits autour des projets d’aménagement reste un sujet d’inquiétude, avec des drames humains, des projets bloqués ou des mesures compensatoires inabouties voire jamais réalisées. La commission d’enquête se donne pour objectif de déterminer les difficultés de mise en oeuvre des mesures de compensation, et de formuler des propositions facilitant la conduite de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Elle s’appuiera sur l’étude approfondie de quatre projets d’infrastructures à différents stades de réalisation : inventaires et conception des mesures de compensation (projet d’aéroport du grand Ouest à Notre Dame des Landes) ; réalisation en cours des mesures de compensation (projet de ligne à grande vitesse Tours – Bordeaux) ; suivi des mesures sur le moyen terme (autoroute A 65) ; anticipation par création d’actifs naturels (projet de réserves d’actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau).

Il s’agira pour les sénateurs de vérifier l’efficacité et l’effectivité des solutions proposées et des mesures engagées, la qualité des réalisations et leur suivi dans le temps. Cette commission d’enquête formulera des propositions qui pourront alimenter l’application de la nouvelle loi sur la reconquête de la biodiversité, être utiles aux aménageurs dans la conduite de leurs projets, et participer à la construction d’une plus grande confiance avec les protecteurs de l’environnement.