Des sanctions européennes contre les trafiquants d’espèces sauvages

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Les députés européens voteront en novembre sur le projet présenté par la Commission européenne. Les membres de la commission « Environnement » du Parlement veulent aller plus loin.

Les députés de la commission de l’Environnement proposent l’interdiction du commerce de l’ivoire et de corne de rhinocéros et appellent à des sanctions communes contre le trafic d’espèces sauvages, dans une résolution adoptée ce jeudi. Ce trafic pèse environ 20 milliards d’euros par an, selon les estimations, et devient l’une des principales et des plus lucratives formes de crime organisé transnational.

« Le trafic d’espèces sauvages est la quatrième plus importante activité criminelle au monde. Il est grand temps de s’y attaquer sérieusement » a déclaré la rapporteure Catherine Bearder (ALDE, UK). Son rapport représente la réponse du Parlement européen au plan d’action de l’UE présenté par la Commission. « Contre ce trafic, les peines doivent être très sévères, refléter la gravité du crime, et être les mêmes dans toute l’UE. Je suis heureuse que les députés aient appelé à une interdiction complète et immédiate du commerce de l’ivoire dans l’UE » a-t-elle ajouté.

Le rapport appelle à une interdiction complète et immédiate du commerce, de l’exportation et de la ré-exportation de l’ivoire et de la corne de rhinocéros. L’UE devrait également renforcer son cadre législatif avec l’interdiction de la mise à disposition, de la mise sur le marché, du transport, de l’acquisition et de la possession d’espèces sauvages ayant été prises ou échangées illégalement. Les députés soulignent que la chasse au trophée a contribué au déclin à grande échelle de certaines espèces, et demandent que l’UE adopte une approche de précaution concernant l’importation de trophées de chasse provenant d’espèces protégées. Ils notent aussi que la criminalité contre la faune peut être liée à d’autres formes de criminalité organisée comme le blanchiment ou le financement de milices et de groupes terroristes. Ils appellent les Etats membres de l’UE à utiliser tous les instruments disponibles, parmi lesquels la coopération avec le secteur financier, pour établir ces liens, et pout surveiller les effets sur ces pratiques des produits financiers émergents.

L’UE devrait en outre s’attaquer à la corruption et aux insuffisances des mesures de gouvernance internationale existant le long de la chaine du trafic en s’engageant en partenariat avec les autres pays, entre autres au sein de la convention de l’ONU contre la corruption (UNCAC), afin d’aborder le problème à la source, indique le texte. Le rapport de Mme Bearder a été adopté à l’unanimité, avec quatre abstentions. Il sera mis aux voix en session plénière en novembre.