🔻 Le nouveau Programme d’actions national nitrates en concertation

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Jusqu’au 6 novembre 2020, l’Etat organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national nitrates (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

L’azote est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement. L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates. C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive «nitrates». Cette directive promeut les bonnes pratiques agricoles en matière de gestion de l’azote pour réduire la pollution des eaux de surface (comme les cours d’eau) et des eaux souterraines (comme les nappes phréatiques). Cette directive a été transposée en France par :

  • la désignation de « zones vulnérables », qui alimentent des eaux polluées ou à risque de pollution par les nitrates d’origine agricole ;
  • l’adoption d’un programme d’actions.

D’application obligatoire en zone vulnérable, le programme d’actions est composé de deux parties :

  • le programme d’actions national (PAN), socle national commun à toutes les zones vulnérables ;
  • les programmes d’actions régionaux (PAR) qui complètent et renforcent le PAN.

C’est la 6ème génération du programme d’actions qui s’applique aujourd’hui en France, avec un PAN datant de 2016 et des PAR datant de 2018. Ces programmes comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des engrais azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones vulnérables, pour limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines.

La directive européenne prévoit que le programme d’actions soit révisé tous les quatre ans. Cette concertation préalable est l’un des jalons de l’élaboration du prochain PAN. Son objectif est de permettre une meilleure compréhension des enjeux et de la réglementation en place, de recueillir l’appréciation et les attentes du public en termes de prévention des pollutions par les nitrates d’origine agricole et d’accueillir des propositions concrètes sur certaines perspectives d’évolution ciblées. Ces perspectives portent en particulier sur le renforcement de l’efficacité de certaines mesures, la prise en compte d’autres enjeux environnementaux tels que la qualité de l’air, l’intégration d’une flexibilité de gestion en fonction des conditions climatiques, et la place donnée à l’innovation et l’expérimentation.

Cette concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020 sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le projet de PAN révisé fera à nouveau l’objet d’une consultation du public avant sa signature à la fin du printemps 2021, pour une entrée en application dans les zones vulnérables au 1er septembre 2021. Le gouvernement a mis en ligne une plateforme numérique, pour s’informer sur les enjeux, la réglementation, le déroulement de la concertation préalable, et donner son avis.

La plateforme d’information et de concertation