France : l’artificialisation des sols repart à la hausse, 68 collectifs interpellent Macron

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68 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République, une semaine après son allocution au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux. Un rapport montre que l’artificialisation des sols est repartie à la hausse en 2019.

Le 29 juin, les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont formulé un jugement univoque au sujet des infrastructures commerciales : « Il est nécessaire de prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace ». En France ce sont plus d’une cinquantaine d’infrastructures commerciales en gestation qui sont concernées. Rapidement après l’allocution du Président de la République, 68 collectifs citoyens mobilisés face à ces infrastructures sur leur territoire ont décidé de porter une voix commune et nationale pour préserver des emplois de proximités, protéger la biodiversité et limiter les émissions de gaz à effet de serre et l’artificialisation des sols dans leur localité. Ces citoyens et citoyennes qui ont en commun de se battre pour mettre fin à ces projets se sont unis afin d’obtenir dans les plus brefs délais la mise en place d’un moratoire ambitieux et cohérent.

Alors que le Président de la République a manifesté fortement son soutien à cette mesure lors de son allocution du 29 juin, les citoyens craignent qu’elle ne soit édulcorée par le Gouvernement puis par le Parlement lors du dépôt du projet de loi destiné à traduire les propositions des 150 à la fin de l’été. En effet, l’allocution du Président de la République manque de clarté, source d’inquiétude pour de nombreux collectifs. Alors que 26 000 emplois des commerces non alimentaires et de proximité seront détruits en 2020, des dizaines de milliers supplémentaires sont menacés par les projets en gestation. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Le discours d’Emmanuel Macron n’abordait pas explicitement le cas des entrepôts de e-commerce qui se multiplient sur le territoire à l’image des 12 projets de plateformes logistiques qu’Amazon et Alibaba s’apprêtent à construire en France. Ces entrepôts sont accusés d’aggraver l’artificialisation des sols, de faire exploser les produits importés et l’empreinte carbone de la France, et de détruire des dizaines de milliers d’emplois dans la grande distribution et les commerces de proximité. Les signataires de la lettre ouverte insistent également sur le fait d’inclure les surfaces commerciales et entrepôts e-commerce qui s’implantent sur des sols déjà artificialisés.

Certains projets sont des transformations de bâtiments existants en équipements commerciaux. Exclure cette dimension du moratoire ne permettrait pas de limiter efficacement les destructions d’emplois et les émissions de gaz à effet de serre. Les signataires rappellent enfin que de nombreux projets sont avancés et qu’une dizaine d’entre eux pourraient être autorisés dans les prochaines semaines, tels que l’entrepôt Amazon à Belfort, ou voir leurs travaux entamés, telle que l’extension du centre commercial Rosny 2. Ces collectifs craignent que d’ici à ce que la mesure soit adoptée, l’Etat valide les projets en cours d’étude. Si c’était le cas, la portée du moratoire serait très limitée, et de nombreux projets verraient finalement le jour malgré l’adoption cette mesure. Ils demandent par conséquent que soient gelées les autorisations environnementales délivrées par l’Etat dès maintenant et jusqu’à ce que la mesure soit votée. En attendant la concrétisation de la promesse présidentielle, les collectifs annoncent que  des rassemblements vont être organisés devant les différentes préfectures de France pendant les jours et semaines à venir jusqu’à obtenir le gel des autorisations par l’Etat et un moratoire ambitieux.

Cette démarche intervient alors que les chiffres de l’artificialisation des sols en France sont repartis à la hausse, d’après un rapport du Cerema. De janvier 2017 à janvier 2018, les sols artificialisés ont pris 23.295 hectares sur les sols agricoles et naturels, ce qui montre que la dynamique d’artificialisation s’est renforcée. L’analyse des données sur la période 2009-2017 montrait une période de baisse, suivie d’une hausse sur la dernière année. Les données 2018 confirment cette hausse pour la France métropolitaine, ce qui est en cohérence avec les données de la construction. Les départements d’outre-mer ont une dynamique différente : on constate en effet une artificialisation de 575 ha sur 2015-2016, suivi d’un pic sur la période 2016-2017 (environ 956 ha) puis une diminution sur 2017-2018 (612 ha). Sur la France métropolitaine, le rythme de l’artificialisation a augmenté en 2018 pour la deuxième année consécutive.

Dans ce contexte, l’arrêt très attendu du conseil d’Etat sur le projet du triangle de Gonesse constitue une mauvaise nouvelle supplémentaire : la juridiction administrative a débouté le collectif d’associations de défense de l’environnement qui avait demandé l’annulation de la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, dans le Val-d’Oise, et donné raison à l’État. L’aménagement de cette zone coincée entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, qualifiée par le Collectif pour le Triangle de Gonesse, à la tête de la fronde, de « terres les plus fertiles d’Île-de-France », est au cœur d’une guerre judiciaire.

C’est en effet sur ces terres agricoles que devait s’implanter en 2027 le mégacomplexe controversé Europacity, pesant 3,1 milliards d’euros et promettant 10.000 emplois. Porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda, il était accusé par ses détracteurs de « gigantisme », de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs, à rebours des préoccupations environnementales. Fait rare, les syndicats agricoles s’étaient aussi unanimement déclarés opposés au projet.

En novembre dernier, après des années de débats, Emmanuel Macron l’avait définitivement enterré, le jugeant « daté et dépassé ». Le nouveau projet prévoit la construction d’une gare et d’un quartier d’affaires. Mais des recours sont en cours, à propos notamment du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse qui ouvrirait la voie à l’urbanisation des terres. Les multiples procédures engagées n’ont pas empêché des travaux de débuter, en vue de la construction d’une gare du métro du Grand Paris Express sur le site.

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