Comme l’an passé, 19 % de la population de loups pourra être abattue en 2020. Les associations de défense du loup ont saisi le Conseil d’Etat.
Par un arrêté publié le 30 décembre et « portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) », le gouvernement vient de reconduire la possibilité d’abattre jusqu’à 19 % de la population de loups connue en France, soit autour de 100 animaux. Ce dispositif avait été adopté, à titre « expérimental » donc, en 2019 dans le but de tenter de limiter les prédations du loup sur les troupeaux. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
La légalité de cette « expérimentation » est néanmoins discutable, et trois associations (la LPO, l’ASPAS et Ferus ont décidé de contester devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 16 juillet 2019 qui la mettait en place. Une décision récente de cette juridiction, portant sur un arrêté plus ancien, vient de donner satisfaction aux associations requérantes : le Conseil d’Etat a annulé l’article de cet arrêté qui autorisait des tirs de loups au-delà de 12 % de la population, seuil de viabilité de l’espèce selon une expertise scientifique du Museum national d’histoire naturelle (MNHN) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Les juges administratifs ont considéré que « l’article 3 de l’arrêté attaqué permet d’autoriser des tirs de défense au-delà des plafonds [de 12 %] sans qu’aucune limite quantitative ne soit fixée, non plus qu’aucune autre condition de nature à encadrer cette possibilité. Faute d’un tel encadrement, les dispositions de l’article 3 de l’arrêté attaqué ne permettent pas de s’assurer que les dérogations susceptibles d’être accordées sur le fondement de cet article par le préfet ne portent pas atteinte, en l’état des connaissances prévalant à la date de l’arrêté attaqué, à l’état de conservation favorable du loup dans son aire de répartition naturelle ».
Par cette motivation, le conseil d’Etat a-t-il censuré le dépassement du seuil de 12 % de la population, ou simplement le fait qu’aucune autre limitation n’était fixée ? C’est tout l’enjeu de sa décision à venir !
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