Dans une nouvelle note technique, le ministère de la Transition écologique présente les différents aspects concrets du nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Dans le cadre du nouveau plan d’action de restauration écologique des cours d’eau validé par le gouvernement en août 2018, une note technique, publiée le 3 mai dernier, formule les lignes directrices pour que soit établi un programme donnant les priorités d’interventions sur les ouvrages hydrauliques en vue d’assurer une continuité piscicole et sédimentaire. La note souligne l’aspect « adaptable au contexte local » de ces lignes directrices, en fonction de « l’analyse au cas par cas » des bassins. L’objectif final est d’équilibrer les enjeux patrimoniaux, d’état écologique des masses d’eau, de protection de la biodiversité, de loisirs nautiques, d’aquaculture et d’énergies renouvelables. Le cours d’eau devront toujours être classés en liste 1 (impossibilité de construire de nouveaux ouvrages constituant un obstacle à la continuité, notamment des barrages) ou en liste 2 (obligation d’interventions sur les ouvrages existants). La note appuie par ailleurs la nécessité de priorisation des interventions, au regard du nombre d’ouvrages-obstacles encore à traiter en 2018: plus de 10 000, avec un ryhtme de 600 traités par an jusqu’à présent. Certains ouvrages prioritaires, dont la liste sera établie, devraient ainsi bénéficier d’une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles. Enfin, pour rétablir les continuités, la note insiste qu' »il n’existe aucune solution de principe« , « chaque situation est différente (type de cours d’eau, espèces concernées, usages, qualité de l’eau, qualité du patrimoine, partenaires, disponibilités financières)« . Le meilleur compromis devra être recherché au cas par cas, en concertation avec les propriétaires des ouvrages.
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