Sites classés : mobilisation contre le démantèlement des protections (3 mn)

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Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche, les présidents de onze ONG, rejoints par Stéphane Bern, s’indignent d’un projet de décret qui confierait aux préfets (au lieu du ministre) l’autorisation de travaux sur les  sites classés.

Dans le cadre de sa « politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision », et afin de renforcer la prise de décision au plus près des territoires et des acteurs, le gouvernement a décidé de poursuivre, en la généralisant, la déconcentration des autorisations de travaux réalisés en site classé. Un projet de décret modifie en ce sens certaines dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

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Instaurée en 1906, la politique des sites vise à préserver des monuments naturels et des paysages dont le caractère remarquable justifie une reconnaissance et une protection de niveau national. Pour être classé, un site doit présenter un intérêt général fondé sur au moins l’un des cinq critères suivants : pittoresque, artistique, historique, scientifique ou légendaire. La réglementation relative aux sites classés prévoit un régime de gestion fondé sur le principe d’interdiction de destruction ou de modification de l’état ou de l’aspect du site sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité compétente de l’État. Si les sites classés ne sont pas frappés d’inconstructibilité, les autorisations qui sont délivrées revêtent donc un caractère exceptionnel et doivent, en tout état de cause, respecter les intérêts qui s’attachent au classement du site ainsi que de ceux mentionnés par la décision de classement.

C’est ce dispositif qui protège, entre autres, le Mont Saint-Michel, le pont du Gard, le massif du Mont-Blanc ou encore les Gorges du Tarn. Ces monuments naturels et bâtis font partie des 2700 sites français « classés » couvrant aujourd’hui seulement 2% de notre territoire. Les plus prestigieux d’entre eux figurent sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO : lagons de Nouvelle Calédonie, Val de Loire, golfe de Scandola en Corse…

Dans le JDD, les signataires de la tribune rappellent qu’ils ne sont pas hostiles aux mesures de simplification, et que « les services de l’Etat ont travaillé pendant 3 ans sur un premier décret, qui convenait à toutes les parties. Il permettait notamment au préfet de département d’autoriser des projets de travaux modestes (extension de constructions existantes, travaux de restauration, plans de gestion forestière…). Pour des travaux plus conséquents, nécessitant notamment un permis de construire ou d’aménager, le ministre et son bureau des Sites étaient obligatoirement saisis après une instruction locale par les services et un examen par la commission départementale des sites ». Or, abandonnant ce projet consensuel, le gouvernement souhaite emprunter une tout autre voie : le dispositif élaboré transfére l’intégralité de la compétence d’autorisation ministérielle aux préfets de département. C’est une « déconcentration complète ».

« Les 101 préfets de département ne disposent ni de la stabilité ni de l’expérience ou des moyens nécessaires pour conserver ces joyaux paysagers et sont évidemment beaucoup plus exposés aux pressions locales, politiques ou économiques, tandis que des inégalités de traitement apparaîtront inévitablement entre départements, écrivent les ONG. Des institutions dédiées à la protection de la biodiversité et des paysages, comme le Conseil national de la protection de la nature, le Réseau des grands sites de France, Sites et Cités remarquables de France, l’Association des biens français du patrimoine mondial ou l’Association des inspecteurs des sites, ont unanimement contesté ce projet de réforme. Le Gouvernement souhaite cependant poursuivre sa route, au moment même où il annonce « changer de méthode » et procéder à une « accélération écologique ». Pourtant, le contre-exemple des sites simplement « inscrits » – contrôlés par les préfets – doit nous instruire : on n’y compte plus les infrastructures routières (comme à Beynac), les constructions démesurées, les retenues d’eau pour la neige artificielle, les remonte-pentes ou les parkings, à tel point qu’un projet de décret se propose de supprimer les plus dégradés d’entre eux ».

Le projet de décret

La tribune des ONG

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