Evaluation environnementale : un bilan annuel et une nouvelle plateforme web (2 mn)

2100
⏱ Lecture 2 mn.

Le bilan annuel de l’Autorité environnementale brosse un portrait en nuances de gris sur l’appropriation insuffisante des mesures d’évaluation environnementale par les maîtres d’ouvrage de projets. En parallèle, le gouvernement a lancé un nouveau site web destiné à faciliter le dépôt et la consultation des études d’impact.

L’Autorité environnementale (Ae), une émanation du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) chargée de donner des avis sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Il pointe du doigt le manque d’enthousiasme des maîtres d’ouvrage concernant les démarches d’évaluation environnementale. Ainsi, les périmètres des projets sont globalement mal définis, conduisant à une négligence de plusieurs aspects des études d’impacts : les aménagements et modalités de dessertes sont par exemple souvent considérés en dehors des projets, alors qu’ils induisent des conséquences en matière de bruit routier et de qualité de l’air. L’Ae recommande donc d’élargir le champ des études d’impact, pour n’occulter aucun des effets des projets. Le rapport de l’Ae s’accompagne d’une synthèse des activités des Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe), créées en 2016 afin de pouvoir exprimer des avis indépendants sur tous les « plans/programmes ». Celle-ci regrette que les collectivités territoriales vivent comme une obligation contraignante l’évaluation environnementale de leurs documents d’urbanismes et intègrent encore faiblement les enjeux environnementaux dans leurs démarches politiques. Philippe Ledenvic, Président de l’Ae, souligne que « l’évaluation environnementale est élaborée en fin de processus, une fois que les grande décisions d’aménagement ont été décidées sur le plan politique ».

Autre point noir soulevé par l’Ae : dans le cadre des concertations publiques préalables aux projets, les documents fournis par les maîtres d’ouvrage demeurent souvent parcellaires, difficiles d’accès et peu compréhensibles pour le public. Un écueil que le ministère de la Transition écologique et solidaire a souhaité toutefois amoindrir en mettant en ligne le 29 mars le site projets-environnement.gouv.fr, destiné au dépôt et à la consultation publique des études d’impact des projets. Cette téléprocédure vient remplacer le dépôt en préfecture du dossier de demande d’autorisation en vue de la consultation du public, ainsi que le dépôt des données de biodiversité pour les projets soumis, ou non, aux études d’impact. Le public élargi (particuliers mais aussi porteurs de projets, bureaux d’études, etc.) pourra ainsi accéder facilement aux études et données disponibles sur le site.

Le rapport de l’Ae