Chasseurs d’ortolans : condamnations confirmées en appel, mais pas de retrait de permis

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Bruant ortolan
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Onze chasseurs landais d’ortolans, une chasse traditionnelle interdite pour laquelle le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a réclamé « aucune tolérance », ont été condamnés jeudi en appel à Pau à des amendes de 1.000 euros chacun, en partie ferme.

« La cour d’appel n’a pas validé l’existence d’une tolérance concernant cette chasse. Nous le déplorons, a réagi Me Frédéric Dutin, l’un des avocats des chasseurs, interrogé par l’AFP. Nous nous posons légitimement la question de savoir pourquoi aucune poursuite n’avait été exercée avant 2015 concernant cette chasse dans les Landes », a-t-il souligné, se félicitant toutefois que le retrait de permis de chasse infligé en première instance à Mont-de-Marsan n’ait pas été confirmé en appel. Les onze chasseurs, âgés de 61 à 84 ans, avaient comparu en septembre devant la cour d’appel de Pau, une audience coïncidant avec la saison de la chasse de ce passereau. L’avocat général Richard Pineau avait demandé la « confirmation du jugement de première instance » tout en s’interrogeant sur le retrait de permis de chasse, une mesure « lourde de conséquences » selon lui. Les débats avaient tourné autour de la « tolérance » dont a fait preuve durant des années la préfecture –moyennant un nombre limité de pièges et de prises– à l’égard de cette chasse traditionnelle, pratiquée à l’aide d’une « matole » (petite cage permettant de capturer les oiseaux vivants). « L’administration en 2015 a changé son fusil d’épaule (…) Elle a décidé depuis deux ans que la loi était la loi, et qu’elle devait s’appliquer » avait rappelé l’avocat général. Mais « les choses ont changé sans que les chasseurs en soient avertis. Ils

ont été verbalisés, contrairement aux années précédentes, ce sont les dindons de la farce », avait plaidé Me Dutin. L’avocat de la Ligue de Protection des oiseaux (LPO), Me François Ruffié, avait balayé à l’audience cette notion de tolérance: « il n’y a aucun écrit réglementaire ou administratif qui l’autorise ». Selon lui, la lutte de la LPO contre le braconnage d’ortolans est un « succès total », car les constatations sur le terrain suggèrent qu’ « il n’y a plus de matoles ». La France a été avertie à plusieurs reprises par Bruxelles, et renvoyée devant la Cour de justice européenne, pour la persistance de la chasse à l’ortolan, une espèce protégée, à la population en déclin de 20 à 30% entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016.