« Nuisibles » : le Conseil d’Etat rectifie l’arrêté

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Saisi par plusieurs ONG et par des fédérations de chasse, le Conseil d’Etat a ôté certaines espèces de la liste des « nuisibles »… mais en a ajouté d’autres.

La plus haute juridiction administrative a rendu un jugement de Salomon : à la demande de trois ONG environnementales -France Nature Environnement, Humanité et biodiversité et l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), rejointes par plusieurs fédérations de chasse aux motivations totalement opposées-, il a rejeté tous les arguments tendant à l’annulation pure et simple de l’arrêté du 30 juin 2015 qui dressait, pour trois ans, la liste des espèces jugées nuisibles département par département. Les juges se sont ensuite livrés à un minutieux examen des listes départementales, et les ont rectifiées une à une. Ainsi, les ONG naturalistes ont obtenu gain de cause pour la pie bavarde dans l’Aube, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var, la corneille noire et le corbeau freux dans la Haute-Loire, la fouine dans la Marne et la Savoie, la belette dans la Moselle et l’étourneau sansonnet dans la Haute-Vienne. Ces espèces ne figurent plus sur la liste des « nuisibles » dans les départements concernés. A l’inverse, les fédérations de chasse ont vu leurs demandes satisfaites pour la belette dans le Pas-de-Calais et pour le putois en Vendée : ces deux espèces, omises des listes initiales, y figurent désormais. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages –qui ne s’appliquait pas encore quand l’arrêté a été publié- a banni le terme « nuisibles » au profit de « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité, qui avaient déposé un recours commun, se sont félicitées de cette « victoire partielle », y voyant une « bonne nouvelle pour la biodiversité. Le concept de « nuisible » n’a pas de sens en biologie, car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes, soulignent-elles dans un communiqué. « Au-delà de cette décision du Conseil d’État et du changement de vocabulaire, c’est l’ensemble de la réglementation sur les « nuisibles », concept périmé, qui devrait être revue pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année », écrivent-elles.