La nouvelle n’a pas bouleversé les programmes des chaines dites « d’information » : la semaine dernière, la quasi-totalité (8 sur 9) des membres de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France a démissionné. Peu connues du grand public, les vingt MRAe qui couvrent le territoire national sont des instances créées en 2016 pour garantir l’indépendance de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes soumis à autorisation (routes, zones d’aménagement, infrastructures industrielles, plans d’urbanisme, etc.). Le droit européen impose en effet qu’une autorité « indépendante de l’autorité décisionnaire » rende un avis public sur la qualité de l’évaluation environnementale à laquelle sont soumis ces projets, et sur la manière dont ils prennent en compte la biodiversité, le climat, ou la santé humaine : les MRAe doivent donc pouvoir travailler librement avec un service dédié, sans ingérence de l’État (qui est le plus souvent l’autorité décisionnaire).
Les avis qu’elles rendent ne sont pas contraignants, ils servent à éclairer la décision d’autoriser ou non les projets, et à informer les citoyen-ne-s. Accessoirement, ils peuvent aussi fournir des arguments aux associations qui contestent le bien-fondé de ces projets.
La première marque de leur indépendance, c’est évidemment de pouvoir choisir parmi tous les dossiers qui leur sont soumis ceux qui leur paraissent prioritaires, et qui méritent plus de temps d’examen et d’attention. Or en Ile-de-France, le préfet de Région a décidé de prioriser lui-même les dossiers, et a interdit aux fonctionnaires sensés assister les membres de la MRAe de participer aux réunions hebdomadaires de tri des projets.
En Ile-de-France, l’indépendance de l’évaluation n’est plus assurée, et le droit européen est bafoué.
Simultanément, l’État piétine ses engagements internationaux pour autoriser, sans le moindre contrôle, l’abattage de loups, alors que la population présente en France est de plus en plus fragile. Les scientifiques estiment que cette population est aujourd’hui au seuil de la mortalité supportable. Or le droit européen oblige les États-membres à garantir la viabilité de l’espèce, et à en maintenir la population dans un état de conservation favorable. Une étude scientifique récente, conduite par le CNRS, le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité pourrait permettre à tout le monde de savoir comment se porte réellement le loup en France. Mais voilà : l’État s’est longtemps refusé à publier cette étude.
Là encore, le droit européen est bafoué, et l’État prive les citoyen-ne-s de l’accès à l’information nécessaire à un débat public éclairé.
La démocratie meurt dans l’obscurité : pour la tuer, il suffit d’éteindre la lumière…
