A première vue, la décision rendue la semaine dernière par la Cour administrative d’appel de Paris a tout d’une victoire pour les opposant-e-s à l’écocide que l’armada nécro-agricole nous inflige.
La Cour reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des « produits phytopharmaceutiques » (c’est le nom fleuri que les industriels de l’agro-chimie ont trouvé pour leurs pesticides les plus dangereux). Et surtout, la Cour ordonne à l’État de revoir ses procédures d’évaluation des pesticides et de réévaluer l’ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides qui n’auraient pas respecté le principe de précaution. Histoire que les choses soient bien claires, les juges précisent qu’il ne faut pas seulement changer la procédure pour le futur, mais aussi vérifier que les autorisations déjà délivrées remplissent ces critères. Ils donnent à l’État vingt-quatre mois pour cela. Et, soupçonneux, ils réclament que d’ici six mois leur soit présenté un calendrier de réexamen de ces AMM. Sachant que l’on évalue à près de 3000 le nombre de pesticides autorisés en France, voilà qui devrait créer de l’emploi parmi les fonctionnaires de l’ANSES, l’Agence chargée de ces contrôles…
Au-delà de la baffe magistrale que la Justice vient d’infliger aux gouvernements successifs, un « détail » de sa décision vient toutefois ternir le triomphe des défenseur-e-s du vivant. La Cour estime que la responsabilité de l’État ne peut pas être déduite du fait qu’il n’a jamais respecté les dispositions des plans Ecophyto successifs. Au premier plan publié en 2007, et qui visait à une diminution de 50 % de l’utilisation de pesticides en France à l’horizon 2018, ont succédé un plan Ecophyto 2 en 2015 (qui reportait l’échéance à 2025), un plan Ecophyto 2+ en 2018, puis en 2024 un plan Ecophyto 2030 (qui reportait cette fois l’échéance à 2030). Résultat : en 2023, les indicateurs d’utilisation de pesticides étaient strictement au même niveau qu’en 2009.
La Cour administrative d’appel vient de planter le dernier clou dans le cercueil de ces plans que le ridicule n’avait pas totalement discrédités, en estimant que l’État ne pouvait être tenu pour coupable du non-respect de ses propres plans … puisqu’il n’avait pas entendu leur conférer une portée normative. En langage courant, la Cour a admis que l’État s’était largement moqué du monde en publiant des plans que personne n’était contraint d’appliquer !
Voilà qui discrédite l’action politique encore plus efficacement qu’un vote de confiance crépusculaire à l’Assemblée nationale, ou que la nomination d’un Premier ministre réactionnaire, homophobe, et complice depuis 2017 de tous les méfaits des gouvernements Macron.
