Le ministère de la Transition Écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise en place, à titre expérimental, de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. La consultation est ouverte du 16 avril au 9 mai 2021.
Un projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées, pour prévenir les dommages sur les troupeaux, a été ouvert à la consultation du public jusqu’au 9 mai. Cet arrêté a pour objectif de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun peuvent être accordées à titre dérogatoire par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
Ce projet de renouvellement des mesures d’effarouchement des ours, déjà contestées par les associations environnementales les années précédentes, survient alors que la population pyrénéenne de l’espèce continue de progresser – 64 individus détectés en 2020, dont 16 oursons – et que très peu de dégâts sur les troupeaux protégés ont été constatés en 2020 : le rapport du Réseau Ours Brun décompte 369 attaques contre du bétail et une forte baisse du nombre d’animaux tués ou blessés: 636, soit presque deux fois moins qu’en 2019 (1200).
L’ours est une espèce strictement protégée au niveau international par la Convention de Berne, au niveau communautaire par la directive « Habitat Faune Flore » et au niveau français par le code de l’environnement. De ce fait, il est interdit de porter atteinte intentionnellement à cette espèce même si quelques dérogations sont prévues pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes. Le projet d’arrêt vise ici à encadrer ces opérations d’effarouchement pour éviter les dérives.
Le texte précise les deux catégories de mesures d’effarouchement : « simple », à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ; et les mesures « renforcées », mises en œuvre par des personnes qualifiées, par l’intermédiaire de tirs non létaux. Il est également ajouté que les effarouchements ne peuvent être réalisés qu’à proximité du troupeau. De nombreuses précisions sont également apportées pour cadrer davantage l’usage des tirs non létaux. Il est notamment prévu de réserver l’usage des balles en caoutchouc à la protection des opérateurs face au comportement menaçant d’un ours. Le texte explique aussi le type d’armes pouvant être utilisées, les conditions pour faire usage des cartouches à double détonation, y compris la direction des tirs et la sécurité des opérateurs.
